ࡱ> M Hbjbj== .WWGClPPPPPPPD D b^>& ]]]]]]]$@` `b~]-P222]BPP^BBB2PP]B2]BrBjVPP=[ D 2X\=[2^0b^7Yb2b=[Bd^PPPPObjectif 4.1 Mettre en uvre une gestion intgre du littoral s'inscrivant dans une stratgie territoriale spcifique Prsentation gnrale de lobjectif Le littoral aquitain qui stend sur 270 Kms, de la pointe nord du Mdoc jusqu lestuaire de la Bidassoa au Sud, possde de nombreux atouts et de fortes potentialits, tant sur les plans conomique, touristique, que naturel, paysager ou culturel. Cependant, ce territoire, confront la pression foncire, au poids de lconomie rsidentielle, la prcarit de lemploi, la dgradation de lenvironnement, doit relever plusieurs dfis : Un dfi dmographique qui impose de trouver des rponses adaptes et durables en matire dhabitat, de mixit sociale, dquipements et de services, d'activits conomiques de prvention des risques dans le respect des quilibres naturels, Un dfi cologique pour la prservation et la mise en valeur despaces naturels et de paysages remarquables, lments forts de lidentit de ce littoral, pour la prservation des ressources naturelles (notamment la qualit des eaux); Un dfi conomique pour conserver des activits diversifies en soutenant linnovation dans des filires en devenir, tout en consolidant les activits traditionnelles; Un dfi touristique pour adapter et qualifier l'offre; Un dfi social pour permettre aux diffrentes catgories de populations rsidentes de travailler en confortant lemploi par la qualification, la professionnalisation et l'amlioration des conditions de vie, et pour faciliter lintgration des nouvelles populations. Pour rpondre ces dfis, les acteurs publics du littoral aquitain ont cr un groupement dintrt public runissant l'ensemble des acteurs publics concerns, auquel est associ un Conseil d'orientation regroupant les reprsentants des secteurs conomiques et associatif oeuvrant sur le littoral. C'est dans ce cadre qu'une stratgie damnagement durable et partage du littoral aquitain, s'appuyant sur les principes de la gestion intgre des zones ctires, a t dfinie et adopte. Le FEDER sera mobilis pour des actions directement lies la nature particulire du territoire littoral dans une approche intgre au plan des objectifs, des partenariats et des financements, avec une priorit donne la prservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels (notamment les grands sites littoraux), aux activits conomiques lies aux secteurs maritimes, la connaissance et lvaluation des risques spcifiques (rosion, etc. ). Domaines dintervention Le programme, s'appuyant sur les priorits du plan de dveloppement durable, dfini dans le cadre du GIP Littoral, interviendra dans les domaines prioritaires suivants : Domaine n4.1.1: Dvelopper les connaissances, l'innovation et l'information sur l'espace littoral et maritime, y compris dans les domaines des risques drosion, de submersion et de loccupation de lespace L'objectif est d'apporter des lments de comprhension sur le fonctionnement du milieu littoral et maritime, de chercher et de promouvoir des solutions innovantes concernant notamment la gestion des milieux, d'apporter une capacit d'expertises notamment sur les problmatiques de qualit des eaux, de gestion du trait de cte et de gestion foncire. Types dactions privilgies Volet connaissance Ralisation du Ple ocanographique du bassin d'Arcachon, Constitution dune plateforme LITTORAL associant le rseau littoral de la recherche (regroupant les universits) et les autres acteurs de la connaissance (tablissements publics, acteurs privs) afin de permettre la mise en uvre dun programme de recherche pluridisciplinaire sur le thme du littoral mais galement de la mer Dveloppement de lObservatoire de la Cte Aquitaine et soutien aux centres de ressources qui assurent une mission de connaissance et dinformation sur lespace ctier et marin. Participation aux outils de connaissance et de suivifavorisant: la matrise de la ressource foncire dans un objectif de rponse sociale et de gestion conome de lespace (outils mis en place dans le cadre des Etablissements Publics Fonciers Locaux, pour la part concernant le littoral ou par les intercommunalits littorales dotes de la comptence urbanisme). la qualit des eaux de baignade (intrt dune approche par bassin versant et dans le cadre de dmarches type SAGE: prise en compte dtudes, de diagnostics, de prvisions, de suivis et dveloppement de systmes de gestion innovante . Volet gestion durable du risque de recul du trait de cte -Elaboration dun schma rgional de gestion du trait de cte sinscrivant dans les recommandations de ltude Eurosion 2004 vivre avec lrosion ctire en Europe: espaces et sdiments pour un dveloppement durable -Participation, sur des sites prioritaires, aux solutions de traitement *intgres dans une perspective long terme *et ayant fait lobjet dune expertise de lobservatoire de la Cte aquitaine concernant lala, la faisabilit et la durabilit de la solution technique propose, *et dune analyse cot / avantages ralise sur la base dun cahier des charges rgional; On entend par solution de traitement intgre, une stratgie locale dadaptation inluant investissement initial, modalits de gestion, et dfinition de scnarios damnagement;il peut tre fait appel diffrents moyens de traitement: prventifs et daccompagnement (planification, organisation du recul des activits concernes, de gestion (rechargement de plages,); les ventuels travaux de protection doivent tre resitus dans le contexte gnral des moyens complmentaires ou alternatifs mobilisables. Domaine n4.1.2: Prserver la qualit de l'environnement des espaces ctiers et marins, (biodiversit et paysages), par une vritable gestion intgre des zones ctires L'objectif est de renforcer la prservation de certains espaces naturels emblmatiques et des corridors cologiques, tout en leur assurant un accs matris des populations tant rsidentes que touristiques. Cette double politique de prservation et douverture au public s'appuiera sur des actions de pdagogie, de requalification et de gestion concerte de ces espaces et par la recherche de solutions innovantes tant techniques qu'organisationnelles. Types dactions privilgies Prservation, restauration et mise en valeur des sites et espaces naturels du littoral aquitain en privilgiant la complmentarit entre les collectivits territoriales et dans un objectif de mise en rseau et douverture un tourisme durable. Critres de priorits - Cinq sites majeurs et emblmatiques seront soutenus prioritairement: La dune du Pilat, le aux oiseaux et prs sals Ouest de la Teste Le domaine de Certes et Graveyron Le domaine dAbbadia et la corniche basque La rserve naturelle du Courant dHuchet Le Marais dOrx Pourront galement tre pris en compte les espaces naturels remarquables au sens de larticle L146-6 du code de lUrbanisme NB: Pour toutes ces actions damnagement en bordure littorale sableuse et rocheuse, du volet 4.1.2, une expertise de lObservatoire de la Cte Aquitaine (OCA) doit tre sollicite par le service instructeur, ds lors quun enjeu drosion marine est pressenti . Domaine n4.1.3: Valoriser les espaces et sites naturels et amliorer l'accueil des publics, notamment touristiques Le littoral aquitain se caractrise par des entits environnementales et paysagres marques (la plus longue plage de sable dEurope, les falaises de la cte basque,) dont il convient den prserver lintgrit tout en y assurant un accueil matris des populations rsidentes et touristiques. Seront soutenues des dmarches globales, une chelle pertinente (intercommunale), visant crer ou amliorer des amnagements raisonns du littoral et/ou matriser loccupation des espaces littoraux. Le dispositif des plans plages littoraux, initi par la MIACA au milieu des annes 70 et destin concilier laccueil du public et la prservation des milieux naturels sous couvert forestier et espaces dunaires a structur lorganisation de laccueil des publics sur le littoral aquitain. Il sagit aujourdhui de rhabiliter certains sites, de dcliner et de ractualiser ce concept en ltendant lensemble du linaire ctier, en fonction des nouvelles exigences en matire de pratiques co touristiques, mais aussi au regard des nouvelles attentes des no-rsidents et de la multifonctionnalit de ces espaces.. Le rseau de pistes cyclables amliore les dessertes des espaces, sur le littoral et en retrait du littoral, au profit des populations rsidantes et saisonnires, il favorise du tourisme cyclable et la frquentation touristique hors saison, par le dveloppementde la pratique des dplacements doux, respectueux de lenvironnement. Il sagit de complter, damliorer et de renforcer la cohrence de ce rseau Types dactions privilgies Plans plageset pistes cyclables(ventuellement voies vertes selon proposition du CTT; Sentiers littoraux et programmes ditinrance ctire (dcouverte du patrimoine naturel et culturel, )) Projets intgrs et exemplaires en matire daccueil du public (gestion des flux, oprations exprimentales co touristiques, gestion des conflits dusages ). Critres de priorits Concernant les plans plages seront retenus les projets respectant le cahier des charges type plans plages. Concernant les pistes cyclables seront retenu les projets conformes au schma directeur rgional et aux schmas dpartementaux. Les voies vertes seront retenues aprs analyse et proposition du CTT NB: Pour toutes ces actions damnagement en bordure littorale sableuse et rocheuse, du volet 4.1.3 une expertise pralable de lObservatoire de la Cte Aquitaine doit tre sollicite ds lors quun enjeu drosion marine est pressenti . Domaine n4.1.4: Renforcer et diversifier l'conomie et l'emploi par le soutien aux activits conomiques lies la bande ctire et l'amlioration des conditions de vie et de travail sur le littoral L'objectif est de favoriser la mise en oeuvre dactivits et de filires conomiques nouvelles, cratrices demplois, ainsi que dactions pilotes en faveur des travailleurs saisonniers Types dactions privilgies Organisation et valorisation de la filire nautisme Soutien aux actions collectives menes dans le cadre de la filire Sports de glisse, Soutien aux dmarches dinnovation dans le domaine des nouveaux matriaux ou des process, dans les filires industrie nautique et glisse. Etudes, analyses, exprimentations et actions pilotes (animation, quipements ddis) dans les domaines de lemploi et du logement des travailleurs saisonniers. Critres de priorits Les dmarches collectives dentreprises seront retenues prioritairement Respect du Plan Climat rgional Rappel: les filires pches et cultures marines sont prises en compte dans le cadre du Fonds Europen pour la Pche. Domaine n4.1.5: Mettre en oeuvre de nouvelles modalits de gouvernance Prsentation gnrale du domaine dintervention Notamment dans le cadre du GIP littoral, il sagit de faciliter l'association et la participation des acteurs privs et plus gnralement du public une politique de dveloppement durable du littoral et de gestion intgre des zones ctires. Types dactions privilgies Outils daide la dcision des dcideurs publics, tudes, diagnostics; Evaluations des actions conduites dans le cadre de la politique rgionale de dveloppement durable du littoral Dmarches de communication sur les actions et projets, ainsi que sur les rsultats obtenus. Toute action pilote ou emblmatique en matire de gouvernance du littoral Critres de priorits applicables tout lobjectif Priorit sera donne aux actions caractre exemplaire, collectives, un niveau territorial pertinent, portes par des gestionnaires publics, associatifs ou des acteurs privs. Liste indicative de dpenses - Dpenses dtudes, dingnierie de projet Dpenses dinvestissements matriels Sauf dispositions contraires dans chacun des domaines de lobjectif 4.1 - Dpenses de communication lies aux projets Critres de priorits gnraux Les actions sinscrivant dans une dmarche de gestion intgre des zones ctires, caractre exemplaire, collectif, un niveau territorial pertinent, portes par des gestionnaires publics et/ou associatifs et et/ou des acteurs privs seront privilgies. Seront soutenus prioritairement les projets: dimension intercommunale qui rpondent, au minimum, un des critres suivant: caractre innovant insertion paysagre et architecturale, dmarches HQE ou coconditionnalit amlioration de laccessibilit des publics les plus fragiles, notamment handicaps Les recrutements, rsultant de la mise en oeuvre de ces actions, devront favoriser lgalit hommes femmes. Modalits de candidature Appel projet en continu. Bnficiaires principalement viss Collectivits locales, Communes ou groupement de communes, Pays Etablissements publics et GIP Chambres consulaires Associations, groupements dentreprises, Comits de bassin demploi, filires et organisations professionnelles, hors filires pche et cultures marines prises en compte au titre du FEP (cf critres de priorits de la page prcdente) Associations rgionales ou dpartementales Taux dintervention par rapport au cot total Type dactionTaux maximum daides publiques (hors matrise douvrage)Taux moyen Feder4.1.1.1Volet Connaissance Volet gestion durable 80%33%4.1.1.2Prservation de la qualit de lenvironnement des espaces ctiers et marins80%33%4.1.1.3Valorisation des espaces naturels80%33%4.1.1.4Renforcement et diversification de lconomie littorale75%19%4.1.1.5Mise en uvre de nouvelles modalits de gouvernance80%33%Plan de financement indicatif Le plan de financement de cet objectif est prsent dans la fiche tableau financier. Contribution aux Priorits de la stratgie de Lisbonne (thmes prioritaires) CodeThme prioritaireEarmarking53Prvention des risques (y compris l'laboration et mise en uvre de plans et d'actions pour prvenir et grer les risques naturels et technologiques)Non56Protection et valorisation du patrimoine naturelNon57Aides l'amlioration des services touristiquesNon79Autres infrastructures socialesNon80Promotion de partenariats, de pactes et d'initiatives au moyen de la mise en rseau des acteurs concerns aux niveaux national, rgional et localNonArticulation avec les autres objectifs du programme et les autres programmes Axe 1 du programme Les actions en matire de recherche et dinnovation, ainsi que le soutien aux entreprises installes sur le littoral pourra tre soutenu au titre de laxe 2. Axe 2 du programme Le soutien au dveloppement des utilisations des TIC sur le littoral pourra venir conforter les actions menes dans le prsent objectif. Axe 3 du programme La complmentarit entre les actions de laxe 3 et celles de lobjectif 4.1 sera recherche, notamment en matire dconomie dnergie et de gestion de leau. Fonds europen pour la pche Le FEP interviendra spcifiquement sur les secteurs de la pche et de la conchyliculture, dans un souci de cohrence avec les actions menes au titre de lobjectif 4.1. FEADER Les oprations de soutien lorganisation touristique pourront venir en soutien aux actions menes dans le prsent objectif. Programme de coopration France Espagne Des actions menes dans le prsent objectif pourront trouv un prolongement ou une amplification dans le cadre de la coopration transfrontalire. Programme de coopration Espace Atlantique Les changes dexprience en matire de gestion intgre des zones ctires, ainsi que les actions en matire de scurit maritime viendront en complment du prsent objectif Rfrences aux rgimes daides notifis Renvoi vers la fiche Rgimes notifis (tableau rcapitulatif des rgimes notifis par action). Indicateurs de suivi Indicateurs de suivi issus de prsage IndicateursObjectifs atteindre pour 2007 - 2013Situation de rfrenceNombre de projets lis au littoral35CIACT 6 mars 2006Investissements dans la zone littorale 13 M FEDER et 42,76 M de cot totalMaquette initialeNombre d acteurs privs ou publics impliqus dans la gestion intgre des zones ctires100 150 acteurs publics 100 150 acteurs privsPotentialits 2007Superficies concernes par des oprations de prservation100 hectaresPotentialits 2007Nombre demplois crs350-Services instructeurs Prfecture des dpartements ctiers Services associs au Comit technique littoral Mission interservices rgionale Littoral (MIRL) Comit technique Littoral Il sera compos: des prfets des dpartements de la Gironde, des Landes et des Pyrnes Atlantiques du Trsorier payeur rgional des services instructeurs, de lEtat (Services rgionaux de la MIRL) du Conseil rgional des conseils gnraux de la Gironde, des Landes et des Pyrnes Atlantiques- du directeur du GIP Littoral. Le secrtariat du comit est assur par le charg de mission du SGAR comptent dans le domaine. Il est galement le rapporteur au CRP.  fkl"'(AB ,%-%&L+,V,W,----X._.G/;012888888N9Q9R9S999999999::::::;;;;<<6<7<<<5\CJaJ *B*ph56B* \]ph B*ph6]>*6B* ]phR vUE/   f34u ^`H"#Fh ^` h^h` hL^h`L  & F^ & F  & Fe^eJKS !"#-%y&&&<''F(]((L))**L+,#,  & Fe^e & F ^`#,W,,7---8.X../G/;0X001m11112223X33334444(5;5b555G6`6{666678808_8m888$If &dP 8^8` n^`n ^`8888888ZTJ@@J h$If^h  & F$If$If$$IfTF44    F|0 ``` t0        44 la888888J96t$$IfTF4    \|? ```` t(0    44 la$If$IfJ9N9R9S9[9}999WQ$If$$IfTF4    \|? t0    44 la$If999999B$<6<<$If$If$$IfTF4    \|? ```` t(0    44 la999 :::]WQWW$If$If$$IfTF4    \|? t0    44 la::2::::::B@>>>>>$$IfTF4    \|? ```` t(0    44 la::::::;;;TxNHN$If$If$$IfTF4    ;F$~"f ``` t0    "6    44 la$If;;;;;\VPV$If$If$$IfTF4    F$~"f ``` t0    "6    44 la;;; <<qkek$If$If$$IfTF4    kF$~"f t0    "6    44 la<<<2<6<\VPV$If$If$$IfTF4    NF$~"f ``` t0    "6    44 la6<7<:<<<qhkek$If$If$$IfTF4    WF$~"f t0    "6    44 la<<=1===k>~>?:?\ZXVXVXVX$$IfTF4    F$~"f ``` t0    "6    44 la :???i@@$AOAA'BBBBBBC$If<BCCNHHHCJOJPJQJ^JaJ5\5CC3C6CHC\VMM $$Ifa$$If$$IfTF4    FN{ ``` t0    6    44 laHCICqCLDpD\VMM $$Ifa$$If$$IfTF4    FN{ ``` t0    6    44 lapDrD$EXEEEqkbbb $$Ifa$$If$$IfTF4    FN{ t0    6    44 laEEF!F4F\pVMM $$Ifa$$If$$IfTF4    FN{ ``` t0    6    44 la4F5FLFPFRFqxkbb $$Ifa$$If$$IfTF4    FN{ t0    6    44 laRFSFiFFFFGGlG\ZPZPZNP ^`$$IfTF4    FN{ ``` t0    6    44 lalGGGGG0HNHOHH7$8$H$ & F ^`,1h. A!"#$%  i8@8 NormalCJ_HaJmH sH tH Z`Z Titre 4 $$ & F<*$@&a$56OJQJ\aJtHN`N Titre 8 $$ & F<*$@&a$>*CJ]tH2A@2 Police par dfaut>o> DOMO - Puces niv1  & Fdod DOMO - Normal Car Car$7x`7a$CJOJPJQJaJRoR DOMO - Puces niv2 & F h^Ho1"H DOMO - Tableau puces  & F tHRo2R DOMO - Tableau normal`CJaJoR DOMO - Titre niv1 objectif (1)$@&a$159:@B*CJ4OJPJQJ\^JaJ4phfoAbf DOMO - Titre niv1 objectif (2)6@dCJ,]aJ,oAr DOMO - Titre niv2 partiesD$$$%d&d-D@@&M OPa$@B*CJ aJ phoa (DOMO - Titre niv3 domaine d'interventionH7x%d&d-D`@&M OP^79>*B* CJaJphoa DOMO - Titre niv4 types d'actionHnx%d&d-D@&M OP^n9:>*B* CJphoa DOMO - Titre niv5 items@xx%d&d-D@&M OP9:CJaJfH q LoL DOMO - Normal $xa$CJOJPJQJaJVoV DOMO - Puces niv1 Car ^`\o\ DOMO - Tableau Titre$a$5CJOJPJQJ\aJXoX DOMO - Tableau centr$a$CJOJPJQJaJ\o\ DOMO - Normal paragraphes serrsCJaJGC  "& "& "& "& "& "& "& "& "& 7)06$=SBGC[.N vUE/ f 3 4u"#FhJKS-!y"""<##F$]$$L%%&&L'(#(W((7)))8*X**+G+;,X,,-m----.../X////000(1;1b111G2`2{222234404_4m44444444444444J5N5R5S5[5}5555555555 6666266666666666777777777 8888286878:888891999k:~:;:;;;i<<$=O=='>>>>>>??3?6?H?I?q????@@6@I@J@@@@@@@@@@@-A]AwAAAAB?BSBBBBIC00000 0 0 0 0 0000(0*0(0J0(00(0(0(0(0 0 0000000000000(00H00H00 0 0 0 0 00000(0000000H0000H000000(00H00000H0000(0800H00000000000000000 0 0 0 0 0 000 00000000000000 000 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000H00H00H00H00H00H00H00000H0000000000000000000000000080 080 0800 0 0 0 0 0 0 000<H%9#,488J999::;;<6<<:?CHCpDE4FRFlGH&()*+,-./012345678:;<=>?@H' _Toc161540945 _Toc161540946 IC uIC ICsolange pinatel$F:\02 DOMO - fiches\objectif-4-1.doc\L88+ vH(R -z'`w-Jz0PT? 4:(kw>p#qBnl[GMC rWvU>IUFZ%#YrF5sZ&)\i6>4?z Zq ^`o(hH CHAPITRE  ^`o(hH. kk^k`o(hH.. 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