ࡱ> 5@ 0Abjbj22 .XX m  TgTgTg8gLg sii"iiiiii$RefƂQ iiiiiƂ ii nnni i ininnn8}h ,~ii `?/R TgkR}T~L7<s}|ˇ:ltˇ ,~ ˇ ,~(iiniiiiiƂƂ d, /:D-n , :Objectif 3.2 Protger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine Prsentation gnrale de lobjectif La rgion Aquitaine est dote dun patrimoine naturel, gologique et paysager remarquable et diversifi. Ainsi les milieux naturels reprsentent 52% de la superficie du territoire aquitain (de 41 308 km2). Il sagit de la fort, (plus vaste massif rsineux dEurope), des forts mixtes et de feuillus, des milieux ouverts de coteaux de calcaires, des milieux montagnards dans les Pyrnes-Atlantiques, mais aussi des milieux aquatiques et humides trs reprsents : lestuaire de la Gironde (plus vaste estuaire dEurope), le Bassin dArcachon, la Garonne et ses nombreux affluents, et milieux humides associs Cet atout environnemental constitue un des facteurs importants de l'attractivit de l'Aquitaine et explique notamment l'intensification depuis 1999 de la croissance dmographique rgionale (+ 0,93 % par an) porte essentiellement par un solde migratoire positif. Le maintien et la valorisation de ce patrimoine constituent donc un enjeu conomique fort bien sr pour les secteurs touristiques, agricoles et industriels (pour tout le volet eau), mais galement comme cadre de dveloppement du tertiaire et de l'emploi d'une manire gnrale. Domaines dintervention Domaine n3.2.1: Dvelopper la culture du risque Prsentation gnrale du domaine dintervention Une meilleure prise en compte des risques naturels et technologiques est un facteur important dattractivit conomique et touristique. Du fait des financements ncessaires, les actions de protection contre les risques ne seront prises en compte dans le cadre du programme Feder que de manire cible. Laccent sera mis prioritairement sur le dveloppement de la culture du risque tant au niveau des collectivits locales quen direction des citoyens. Type daction 3.2.1.1: Gouvernance et prvention des risques ; Sensibilisation, information, concertation, Types dactions privilgies accompagner la gouvernance et la prvention : connatre, cartographier, valuer et prvenir le risque tant naturel que technologique li aux alas vivre avec le risque : sensibilisation, information et concertation ; formation la rduction de la vulnrabilit ; rendre lalerte plus concrte et efficace; laboration de plans communaux de sauvegarde et des plans de mise en scurit raliss par les tablissements scolaires; dispositif de prvision des crues accompagner la rduction de la vulnrabilit aux risques: oprations exemplaires concernant les risques mouvements de terrain terrestre et le risque inondation Critres de priorits Etudes des territoires o un Plan de prvention des risques a t prescrit Etudes et laboration de Plans communaux de sauvegarde, notammentdans les communes ayant un Plan de prvention des risques naturels approuvs ou entrant dans le champ dapplication dun Plan particulier dintervention. La ralisation de PCS dans une dmarche collective (associant plusieurs communes) pourra donner lieu un taux Feder plus favorable. Prise en compte des enjeux socio conomiques dans les tudes de connaissance Systme dalerte: cohrence du primtre avec le risque notifi par lEtat Caractre exemplaire des projets de rduction de vulnrabilit dans les domaines du risque de mouvement de terrain (hors littoral) et du risque inondation sur des territoires o un PPR a t prescrit. Liste indicative de dpenses Tout type de dpenses ligibles au Feder (tudes, quipements, rduction de la vulnrabilit des btiments accueillant du public, barrages crteurs de crues, comblement de carrires souterraines, travaux sur falaise,& ), Les dpenses d entretien des ouvrages sont exclues. Pour les systmes d alertes: dpenses de cration ou de modernisation du dispositif plafonnes 50.000 Modalits de candidature Dpt des dossiers en continu Appel projet ponctuel (possibilit approfondir selon les domaines dintervention) Bnficiaires principalement viss collectivits territoriales, tablissements publics, Etat associations, organismes de formation, organisations professionnelles, autres structures collectives Services de rfrence Services instructeurs prfecture de dpartement rfrent technique Pour les risques technologiques: DRIRE Pour les risques naturels: DDEA Taux dintervention par rapport au cot total Le taux moyen du domaine dintervention est de 30 % de Feder; titre indicatif, les taux par type daction, sauf exception, seront les suivants: Type dactionTaux maximum daides publiquesTaux moyen FederPlan de prvention des risques80%20%Communication, sensibilisation, formation80%40%Connaissance y compris diffusion au public80%30%Plan communal de sauvegarde et plan de mise en scurit (tab. scolaires)80%50%Rduction vulnrabilit80%20%Systme dalerte80%50%Domaine n3.2.2: Faire du Patrimoine naturel et paysager un atout du dveloppement Prsentation gnrale du domaine dintervention Le patrimoine naturel et paysager aquitain, contribue lattractivit rgionale, touristique et en termes de cadre de vie ; il doit la fois tre mieux connu, mieux prserv et mieux valoris. Type daction 3.2.2.1: meilleure connaissance scientifique et "grand public" des milieux naturels et de ses enjeux Types dactions privilgies Poursuite et mutualisation des connaissances, sensibilisation du public, ducation lenvironnement Connaissance, collecte et production de donnes scientifiques : dvelopper et actualiser les inventaires et comptences ; connatre et identifier les habitats, les espces et infrastructures naturelles, ainsi que les paysages; analyser ou identifier de nouveaux alas et impacts sur lenvironnement; Mutualisation et diffusion des donnes recueillies Education lenvironnement et communication par des supports adapts Critres de priorits Lensemble des oprations devra sinscrire dans une dmarche dintrt national et rgional (rseau aquitain dducation lenvironnement, charte rgionale dducation lenvironnement, rseau des contrats Aquitaine Nature, rseau des espaces naturels sensibles, dclinaison rgionale de la stratgie nationale pour la biodiversit, orientations rgionales sur la faune sauvage et de ses habitats, parcs naturels rgionaux, nationaux) ou concourir la connaissance, la recherche et lexpertise en rponse une demande socitale. Critres particuliers: Connaissance et production de donnes scientifiques(domaines terrestre, aquatique ou marin): dclinaison rgionale du systme dinformation sur la nature et les paysages, mise en uvre des Orientations Rgionales de la Faune Sauvage et de ses Habitats en Aquitaine; actions valides ou promues par les conservatoires botaniques et les autres conservatoires reconnus (conservatoire du littoral,)oprations valides par le conseil scientifique rgional du patrimoine naturel; modernisation des ZNIEFF; recueil de donnes sur le patrimoine naturel et paysager sur des territoires enjeux europen, national ou rgional; tudes et recherche permettant didentifier de nouveaux enjeux, alas, dsquilibres des milieux, menaces et impacts sur les activits ou le cadre de vie (ex: dans le cadre de la mise en place dobservatoires des paysages). Mutualisation et diffusion des donnes recueillies dans le cadre dfini au paragraphe prcdent; Mise en place et animation de rseaux rgionaux dchanges de donnes entre les structures concernes. Education lenvironnement et communication par des supports adapts: Education: ducation et sensibilisation du grand public (notamment actions cibles jeunes) et des amnageurs par lEtat, les collectivits et les associations porteuses dun projet rgional fdrateur Communication: valorisation des actions menes dans le cadre des programmes de connaissance ci dessus. Liste indicative de dpenses aide aux inventaires l'expertise aide l'animation aide la diffusion aide la cration doutils pdagogiques et la formation soutien la cration dobservatoires Type daction 3.2.2.2: plan rgional d'actions de prservation, restauration et de valorisation des sites d'intrt national et rgional Types dactions privilgies Valorisation des grands sites aquitains patrimoniaux (avec recherche de synergie entre leurs diffrents atouts), accompagnement des projets de valorisation des espaces et sites dimportance rgionale valorisation de grands sites Aquitains patrimoniaux: la valle de la Vzre, l'estuaire de la Gironde, sites de Biron, de Cadouin et de Bonaguil ; les sites majeurs du littoral relvent de lobjectif 4.1, accompagnement des projets ou contrats de prservation et mise en valeur des espaces et sites dimportance rgionale (maintien de la biodiversit habitats et espces-, restaurations cologiques et paysagres, gestion des usages, accueil du public, prservation des sites patrimoniaux), notamment dans les parcs naturels rgionaux. Valorisation des sites et des espaces naturels par des liaisons douces respectueuses de lenvironnement et par lamnagement dactivits de dcouverte (sports de nature, ). NB: les pistes cyclables du littoral relvent de lobjectif 4.1. Elaboration, tudes prparatoires et mise en oeuvre de plans de prservation et de restauration des zones naturelles les plus sensibles d'Aquitaine, accueil du public, suivis scientifiques et techniques, information et promotion des actions: zones humides et masses d'eau, y compris les milieux associs au littoral (lacs marins, littoraux, courants ctiers) Sites sensibles ou remarquables (Parcs naturels rgionaux, Contrats Aquitaine Nature, Rserves Naturelles, autres) Critres de priorits Les projets devront respecter au moins lun des critres suivants: Milieux et sites remarquables sous dispositif rgional (parcs naturels rgionaux , rserves naturelles, sites naturels labelliss (Contrat Aquitaine Nature), ou sites abritant des habitats d'espces protges ou d'intrt communautaire dossier dominante paysagre et naturelle privilgiant une approche intgre (naturelle, culturelle, paysagre, patrimoniale, accueil du public) dun site et notamment les sites situs en zone urbaine -quartiers en rnovation urbaine (ANRU) et quartiers prioritaires des CUCS- constituant un des volets de lopration urbaine et sintgrant dans un projet de trame verte dossiers valids par la commission dpartementale de la nature des paysages et des sites dossiers intgrs dans un plan de gestion valid dossiers caractre novateur ou exprimental valid par le CSRPN en matire de rgulation des espces invasives pour les projets de pistes cyclables et voies vertes, ne seront ligibles au Feder que des projets en site propre inscrits au schma rgional des pistes cyclables et voies vertes et rpondant au cahier des charges rgional des pistes cyclables.Les projets se situeront proximit despaces naturels (bords de rivires et de fleuve, espaces forestiers, etc). Les oprations menes dans les aires urbaines ne seront pas ligibles. Pour les projets de circulation douce tourns vers la randonne pdestre, ne seront ligibles que les projets conformes au schma dpartemental de randonne pdestre. Liste indicative de dpenses tudes pralables, connaissance du patrimoine naturel, culturel et paysager, travaux de recherche et suivis techniques et scientifiques appliqus au site (prparation et application de plans de gestion, ) amnagements du site lis la qualit de la dcouverte et la matrise des flux de frquentation amnagement ditinraires et liaisons douces, activits de dcouverte, respectueuses de lenvironnement travaux pralables ncessaires linstallation dactivits adaptes au site travaux de restauration des milieux et des paysages, plans de gestion information et promotion des actions de restauration et de mise en valeur du patrimoine naturel Pour lensemble du domaine dintervention 3.2.2 Modalits de candidature Lappel projet permanent (au fil de leau) sera la modalit de droit commun Lappel projet ponctuel pourra cependant tre retenu dans certains cas particuliers Bnficiaires principalement viss Etat, Collectivits territoriales ou leurs groupements y compris syndicats mixtes, Gip Etablissements publics Associations, fondations Bureaux dtudes comptents sur le domaine dintervention Organismes scientifiques Organisations professionnelles concernes Privs, pour la mise en valeur paysagre de territoires cibls: valle de la Vzre, estuaire, chane des tangs littoraux, projets de sites classs, ou le cas chant autres sites valids par la commission dpartementale des sites Services de rfrence Services instructeurs Prfecture de dpartement Rfrent technique DDEA Taux dintervention par rapport au cot total Le taux moyen du domaine dintervention est de 30 % de Feder; titre indicatif, les taux par type daction, seront les suivants: Type dactionTaux maximum daides publiquesTaux moyen Feder3.2.2.1Meilleure connaissance scientifique et grand public des milieux naturels et des enjeux80%*30%1connaissance80%*30%2Mutualisation et diffusion80%*30%3Education lenvironnement et communication80%*30%3.2.2.2Plan rgional dactions de prservation, restauration et de valorisation des sites dintrt national et rgional80%*30%*port 100% dans le cadre des drogations ouvertes par le dcret N 2000-1241 du 11 dcembre 2000 Domaine n3.2.3: Mobiliser les acteurs aquitains pour protger la ressource en eau Prsentation gnrale du domaine dintervention Lconomie deau et la diversification de la ressource en eau sont un enjeu fort pour la Rgion et pour le territoire de lagglomration bordelaise, comme pour les territoires ruraux. Par ailleurs, lhorizon 2015, date fixe par la directive cadre sur leau (DCE), lensemble des masses deau dAquitaine devra atteindre, sauf drogations dment justifies, le bon tat. Dans ce contexte, le cadrage suivant est retenu, en mthode: acter la trs forte sensibilit de lAquitaine aux problmatiques de leau et ses spcificits de partie aval du bassin, de partie littorale et dimplication forte des nappes souterraines ; privilgier des actions trs concentres, et des effets leviers les plus efficaces possibles. Type daction 3.2.3.1: favoriser l'acclration de la couverture de l'Aquitaine en outil de gouvernance de l'eau Types dactions privilgies Accompagner la couverture du territoire de l'Aquitaine pour les eaux de surfaces et les eaux souterraines en SAGE (schma damnagement et de gestion de leau), PGE (plan de gestion des tiages), ou contrat collectif ayant vocation sur un territoire significatif la gestion quantitative et qualitative de l'eau (ex: contrat de rivire), et favoriser leur mise en uvre (animation, tudes, actions exemplaires). Critres de priorits Validation du primtre par la commission planification du comit de bassin pour les SAGE et Contrats de rivire, Dcision du prfet coordonnateur de sous bassin pour les PGE. Seules les actions concernant la gestion qualitative ou quantitative de l'eau et des zones humides pourront tre aides. Liste indicative de dpenses aide l'expertise, notamment pour les tudes pralables aide l'animation et la communication des CLE (commission locale de leau) et Comits de Pilotage aide aux procdures permettant de lancer des actions exemplaires (Ralisation des dossiers de demandes d'autorisation, d'appel d'offres, Assistance Matrise d'Ouvrage) aide la ralisation dactions exemplaires pour la gestion de leau aide la ralisation de retenues de substitution collectives exemplaires (prvues dans un PGE ou SAGE) Type daction 3.2.3.2: accompagner la lutte contre les pollutions diffuses par les biocides Types dactions privilgies Favoriser ladoption de pratiques limitant les pollutions diffuses, en en particulier par llaboration, la mise en uvre et le suivi de plans dactions de lutte contre les pollutions diffuses dans les bassins versants identifis comme prioritaires. Il sagit essentiellement de lutter contre les pollutions par les biocides: pesticides, produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, antibiotiques, dsinfectants, Certaines actions pourront concerner la pollution par les nitrates ou les bactries, en fonction de leur caractre exemplaire ou innovant. Critres de priorits Dmarche collective Bassins versants, nappes ou aires dalimentation de captages identifis comme prioritaires (cf. zones enjeux phytosanitaires et nitrates, listes des captages prioritaires du projet de SDAGE 2010-2015), filires identifies comme fortes utilisatrices de produits phytosanitaires (Viticulture, arboriculture, marachage ou masiculture) , collectivits Liste indicative de dpenses Elaboration, animation et suivi de plans dactions de lutte contre les pollutions diffuses Mesures de conseil collectif, ou dinformation labores dans le cadre des plans dactions bassins versants prioritaires, filires ou collectivits Les quipements peuvent tre ligibles sils sont ncessaires la mise en uvre dun plan daction global de rduction des pollutions ou sils sont innovants. Type daction 3.2.3.3: accompagner les actions collectives en faveur de la qualit des rivires et la prservation des poissons migrateurs Types dactions privilgies Contribuer au suivi et lvaluation des populations de poissons migrateurs. Maintenir ou amliorer la qualit des rivires et milieux associs ainsi que les conditions de migration, de reproduction et de vie de ces populations en agissant sur les impacts sur les spcimens ou leurs habitats ou en favorisant la mise en uvre de programmes de protection ou de restauration. Critres de priorits Conformit aux prconisations des plans de gestion des poissons migrateurs et aux dispositions du SDAGE (Schma directeur damnagement et de gestion de leau) et son programme de mesures (PDM) Etudes: caractre novateur par rapport aux connaissances existantes. Aides lamlioration de la libre circulation pour les ouvrages en partie basse des bassins versants ayant un impact sur les espces les plus en difficult (notamment languille). Lanimation doit contribuer la recherche de cohrence, la synthse des informations et la diffusion des informations. Liste indicative de dpenses Etudes et suivis: Suivi des prlvements et des populations de poissons migrateurs Evaluation des causes de perturbation Etudes des milieux et des habitats Mesures daccompagnement de la restauration des populations Amlioration de la libre circulation, en particulier sur les ouvrages soumis linfluence de la mare, mais galement sur les obstacles en fleuves et rivires: prise en compte du surcot au-del des obligations rglementaires Contribution la mise en uvre des programmes migrateurs: animation et communication Actions de maintien ou damlioration de la qualit des rivires et milieux associs Type daction 3.2.3.4: informer et sensibiliser sur la gestion durable de la ressource en eau et promouvoir les techniques conomes en eau. Types dactions privilgies Promouvoir les actions pour la gestion conome de leau auprs des usagers professionnels de leau (industriels et agriculteurs) comme auprs des consommateurs Accompagner les acteurs aquitains dans linformation sensibilisation du grand public et les acteurs conomiques sur les enjeux dune gestion durable de la ressource en eau et sur la ncessit de valoriser des nouveaux comportements et de nouvelles techniques plus conome pour la ressource. Accompagner les branches professionnelles, les entreprises et les collectivits dans llaboration et la diffusion de techniques conomes en eau pour des quipements collectifs (usages domestique, agricole et industriel). Critres de priorits Dmarches collectives privilgies et conformit aux prconisations des outils de gestion (SAGE) Soutien aux dmarches daccompagnement visant la gestion durable de la ressource en eau (ingnierie/conseil) Aides aux investissements collectifs en matire dconomies de la ressource en eau (investissement btiments publics, agricoles et industriels) Ralisation doutils de communication ddis. Liste indicative de dpenses Etudes / animation / communication Investissements collectifs en matire dconomie deau Les dpenses dentretien des rseaux et les quipements chez des particuliers ne sont pas ligibles Pour lensemble du domaine dintervention 3.2.3: Modalits de candidature Lappel projet permanent (i.e. au fil de leau) sera la modalit de droit commun Lappel projet ponctuel pourra cependant tre retenu dans certains cas particuliers Bnficiaires principalement viss Collectivits locales ou leurs groupements (syndicats de rivire, syndicat dalimentation en eau potable), Bailleurs sociaux EPTB (tablissement public territorial de bassin) ou structure intercommunales porteuse de la dmarche. Chambres consulaires, organisations professionnelles Etablissements publics scientifiques Associations Entreprises Propritaires douvrages de franchissement Services de rfrence Services instructeurs prfecture de dpartement Rfrent technique Mission interservice de leau (Mise) Taux dintervention par rapport au cot total Le taux moyen du domaine dintervention est de 30% de Feder; titre indicatif, les taux par type daction seront les suivants: Type dactionTaux maximum daides publiquesTaux moyen Feder3.2.3.1favoriser l'acclration de la couverture de l'Aquitaine en outil de gouvernance de l'eau80%*30 %3.2.3.2accompagner la lutte contre les pollutions diffuses par les biocides80%*30 %3.2.3.3accompagner les actions collectives en faveur de la qualit des rivires et la prservation des poissons migrateurs80%*30 %3.2.3.4informer et sensibiliser sur la gestion durable de la ressource en eau et promouvoir les techniques innovantes conomes en eau.80%*30 %*: port 100% dans le cadre des drogations ouvertes par le dcret N 2000-1241du 11 dcembre 2000 Critres de priorit applicables tout lobjectif Pour les risques: entreprises, collectivits, et grand public sur les zones de concentration de risque; pour le patrimoine: ciblage sur des zones dintrt national ou rgional ou sur des actions exemplaires avec les gestionnaires de sites, les collectivits, les PNR et le secteur associatif. Privilgier les actions collectives un niveau pertinent de gestion de leau: sous bassin, primtre de Schma damnagement et de gestion de leau (Sage) ou de Plan de Gestion des Etiages (PGE), primtre de commission territoriale du comit de bassin, de contrat de rivire, de Comit de Gestion des Poissons Migrateurs (Cogepomi). Plan de financement indicatif Le plan de financement de cet objectif est prsent dans la fiche tableau financier. Contribution aux Priorits de la stratgie de Lisbonne (thmes prioritaires) CodeThme prioritaireEarmarking6Aide aux PME pour la promotion de schmas de production durable (introduction de systmes de gestion environnementale efficace, adoption et utilisation de technologies de prvention de la pollution, intgration de technologies propres dans les entreprises)Oui51Promotion de la biodiversit et protection de la nature (y compris Natura 2000)Non53Prvention des risques (y compris l'laboration et mise en uvre de plans et d'actions pour prvenir et grer les risques naturels et technologiques)Non54D'autres actions visant la prservation de l'environnement et la prvention des risquesNonPrise en compte des priorits transversales Dispositions particulires prendre en compte dans le cadre gnral du dveloppement durable (cf. la fiche co-conditions) Les projets de coopration pourront tre financs dans le cadre de cet objectif dans les conditions prcises dans la fiche coopration Rfrences aux rgimes daides notifis Voir la fiche Rgimes notifis (tableau rcapitulatif des rgimes notifis par action). Articulation avec les autres programmes europeens Comme le prcise larticle 3.2.4 du chapitre 3 du PO, une synergie et une complmentarit doit tre recherche avec le Plan Garonne interrgional et notamment son volet Feder. Le Plan Garonne est intgr dans la mesure 4 de laxe 3 du PO Midi Pyrnes prserver et valoriser le capital environnemental de Midi Pyrnes. Le document de mise en uvre de la rgion Midi-Pyrnes a t valid par le comit de suivi de cette rgion le 31 octobre 2007; il prcise les actions ligibles ce titre: sous-mesure 1: prservation et restauration des espces amphihalines (ne sont concerns que les actions le long du fleuve Garonne, ne sont prises en compte que les actions de porte interrgionale): dveloppement de la connaissance des poissons migrateurs et du suivi des actions, repeuplement, amnagement en faveur des poissons migrateurs et milieux associs, information et sensibilisation des acteurs sur les programmes poissons migrateurs sous-mesure 2: connaissance et information sur les zones humides: application sur le territoire dfini par le primtre du Plan Garonne, actions collectives sinscrivant dans une dmarche globale, priorit aux actions de connaissance notamment cartographique sous-mesure 3: progression de lidentit culturelle et paysagre de la Garonne, application sur le territoire dfini par le primtre du Plan Garonne, ne sont prises en compte que les actions de porte interrgionale, actions portes collectivement et sintressant une zone reconnue reprsentative dun des paysages Garonnais. Les actions retenues dans le cadre du domaine 3.2.2 du PO Aquitain devront donc se situer en dehors de ce primtre dintervention du Feder interrgional. Articulation avec le PO Feder Limousin: Sagissant de projets ports par le Parc Naturel Rgional Prigord-Limousin (PNRPL) couvrant des territoires des rgions Aquitaine et Limousin, il convient de faciliter la mise en uvre de projets intgrs de territoire et dviter de segmenter les dpenses sur des montants dopration modestes. Ainsi, il sera possible de prendre en compte au titre du Feder Aquitaine des projets dont le territoire dpasse le strict cadre aquitain (sans proratisation) pour des oprations dont le cot total ne dpasse pas 200 000 . Le service instructeur s assurera de l absence de double financement entre Feder Aquitaine et Feder Limousin. La mme dmarche est mene en Limousin de manire faciliter un financement alternatif entre les deux programmes. Indicateurs de suivi Indicateurs de suivi issus de prsage IndicateursObjectifs atteindre pour 2007 - 2013Situation de rfrenceNombre de projets sur la prvention des risques90Objectif 2 2000 2006 Nombre de communes supplmentaires concernes par un plan de gestion de leau650-Nombre de communes risque couvertes par un plan de prvention des risques150462 plans de prvention des risques en 2005Nombre demplois crs500-Services de rfrence Comit technique de laxe 3 Le comit technique de laxe 3 est co-prsid par le prfet de rgion et le prsident du conseil rgional. Il est compos dun noyau dur regroupant les 5 prfets de dpartement, les 5 prsidents des conseils gnraux et le trsorier payeur gnral de rgion. Et de trois sections correspondant chaque domaine dintervention dont une pour lobjectif 3.2 : pour lobjectif 3.2 sont membres du comit: la DIREN (future DREAL) et la DRAAF IJn h i ,=AD&<CEYZ45IJKhrJ{ž h>*khm hxShm hhm hmM%hm h:;hm h]hm hS*hm hf`hm hmhm hprhm hj{.hmhj{.hmhkiPhf`hm6] hg_hm h\\hmhm7 Jn  8 h ,J&<6Kh ^`gdmgdmgdmgdmgdmgdmgdmgdm&@r4J`{gdm & F^`gd.[gdm ^`gdmgdm:D  :<>?oqstXJdAB&r K V !S!o!q!!7"8"k"ƽhxhm>* hm>*hkiPhmhkiP hkiPhm hUshm hf`hm hmhmh!?hmCJ hmCJhj{.hm5CJ\hmM%hmCJhj{.hmCJ h"5hm h]hmh.[hm6$Ifgdml'$Ifgdml'$Ifgdml'C% & F 0$If`gdml@kd$$IfTF4    F#L  ``` t0    6    44 laf4p4T $0$If^0a$gdml@$0$If^0a$gdml@$Ifgdml@  %kd$$IfTF4    \#`  ```` t(0    644 laf4p(4T  6:>$0$If^0a$gdmlT$IfgdmlT & F 0$If`gdmlT>?@@" & F 0$If`gdml@kdn$$IfTF4    \#`  t0    644 laf4p(4T@kos$0$If^0a$gdml@$0$If^0a$gdml@$Ifgdml@st%kd$$IfTF4    \#`  ```` t(0    644 laf4p(4Ttu$0$If^0a$gdml$Ifgdml & F 0$If`gdml@" & F 0$If`gdml@kd$$IfTF4    \#`  t0    644 laf4p(4T$0$If^0a$gdml@$0$If^0a$gdml@$Ifgdml@%kdo$$IfTF4    \#`  ```` t(0    644 laf4p(4T$0$If^0a$gdmlT$IfgdmlT & F 0$If`gdmlTYL@;616gdmgdmgdmkd0$$IfTF4    \#`  t0    644 laf4p(4TBs / !"7"%S&&i'''($(9(t((%)B)gdmgdm & F hh^hgdm ^`gdmgdmgdmk""""9#e#t#####$<$^$%%%%%&&S&&&&&&'/'i'v'z''''(#((((%)B) **!*7*W*p****i+++++#,$,:--..$.ɭ hRhm h/-Mhm huhm hmhm hhm h]hm hf`hmhrhm>*h.hm>* hYhm h.hmhm hrhm hB) **$,-.}../K/:0128225555P667K777gdm  & Fe^egdmgdmgdm ^`gdmgdm$._.j...../K///////B0r000111182222X45551555566O6P666666J77778899999,9.9:9:"::::::::Ķٶ h-hm hhm h]hm hkiPhm h hm hihm hGFhm hxShm hj{.hm hg>hm hf`hmhm h/-MhmB77F8889.9G9999:::::; ;;;;;0$If^0gdml'gdmgdm  & Fe^egdm ^`gdmgdm::; ;j;n;;;;b<e<f<g<<<<<<<c=d=====>*>2>????@@A3AAACCHC^CCCDD E)ERFnFFFF h:;hm h | hm hf`hm h.u-hm hxShm hmhmhj{.hm6h hm6hj{.hm5CJ\hKhmCJhj{.hmCJ hKhm h]hm h>*khmhm4;;;;kd$$IfTF4    F%# ``` t0    6    44 laf4p4T$Ifgdml'$Ifgdml';<]<b<f<$IfgdmlT@$0$If^0a$gdmlT@$IfgdmlT@$$Ifa$gdmlT@f<g<%kdJ$$IfTF4    \%# ```` t(0    644 laf4p(4Tg<i<v<{<<$Ifgdml$0$If^0a$gdml$Ifgdml$$Ifa$gdml<<<@*$$Ifa$gdml@kd$$IfTF4    \%# t0    644 laf4p(4T<<<<$Ifgdml@$0$If^0a$gdml@$Ifgdml@<<%kdf$$IfTF4    \%# ```` t(0    644 laf4p(4T<<<<<$Ifgdml$0$If^0a$gdml$Ifgdml$$Ifa$gdml<<<@*$$Ifa$gdmlT@kd$$IfTF4    \%# t0    644 laf4p(4T<Z=_=c=$IfgdmlT@$0$If^0a$gdmlT@$IfgdmlT@c=d==% gdmkd$$IfTF4    \%# ```` t(0    644 laf4p(4T=>M>???@AAAHC^CCDDDDAEE0FFFG HHBIgdm ^`gdmgdmgdmgdmFFG H HH&HHAIBIXI|IIIAJJJLLM.MNNPQQQ'Q(QhQiQQQQQSST,TdTTTwUUVfVVVVV4XBXiXqXrXXXMY|Y~YYYEZhZZZM[챻 h<hmhGzhmhj{. hGzhmh]hmhj{. hxShm h.u-hm hl8hmhm h]hm hf`hmhl8hm5CJaJBBIXIlIJJFKKLM.MNNOO|PPQ(QiQQQQR+Sgdmgdmgdm ^`gdmgdm+SSST,TTUVVEWWDXrXXXXMYYYYEZhZZZN[ ^`gdmgdmgdmgdm & F ^gdmM[N[O[c[d[[[[\ \\$\4\5\G\l\m\\\\]]]\]]]]]]]]]^^ ^!^"^^^^^6_7_:_;_<_>_?______ɬɦɬɬɦɬ ho?rhmhj{.hm6 hm6h hm6 hmCJ hm5\hOphmB*CJphhOphmCJhj{.hmCJ h"5hm hj{.hm h>*khm hxShmhm h]hm hhm3N[[[[[[\\4\G\m\\],]K]\]$If^gdml'$If^gdml'$If^gdml'gdmgdmgdm ^`gdm\]]]e]E.$If^gdml\@kd+$$IfTF4    FT#  ``` t0        44 laf4p4Te]]]]$If^gdml\@$If^gdml\@$If^gdml\@]]'kd$$IfTF4    \8T#f ```` t(0    44 laf4p(4T]]^^!^$If^gdml$If^gdml!^"^*^B+$If^gdml@kd $$IfTF4    \8T#f t0    44 laf4p(4T*^^^^$If^gdml@$If^gdml@$If^gdml@^^'kd) $$IfTF4    \8T#f ```` t(0    44 laf4p(4T^^1_6_;_$If^gdmlT$If^gdmlT;_<___NblbbB=8=8=gdmgdmkd $$IfTF4    \8T#f  t0    44 laf4p(4T_Nbbc4c5c+$IfgdmlTkd6$$IfTF4    F~K ``` t0    6    44 laf4g,&p4TZs^s`sas#kd$$IfTF4    F~K t0    6    44 laf4g,&p4T$$Ifa$gdmlT$0$If^0a$gdmlTassss$Ifgdml@$0$If^0a$gdml@$Ifgdml@sss>+$Ifgdmlkd^$$IfTF4    F~K ``` t0    6    44 laf4g,&p4Tssss"kd$$IfTF4    F~K t0    6    44 laf4g,&p4T0$If^0gdml$0$If^0a$gdmlst.tt5uu !"#$%& $7$8$H$a$gdm ^`gdmgdmgdmgdm, lagence de leau Adour Garonne, les directions concernes du conseil rgional, les directions concernes des Conseils gnraux, la Drac, la Dlgation rgionale au tourisme, le Sgar Le Secrtariat du comit technique de laxe 3 est assur par le Sgar et le Conseil rgional. PAGE  PAGE 12 %&'-./1289;<=?@Ah(Fh(F0JmHnHuh, h,0Jjh,0JU#hmB*CJOJQJ^JaJph33hm h=Ihm&/01=>?@A &`#$gd,,1h. 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