ࡱ> 5@ 0@bjbj22 FXX<14hhd̂,8<:>(fff;;;;;;;$=R6@>5;z 5;ff;* ff;;<n!?3/f `uȐ*'S/ <08<c(t@Zt@@3/t@3/ 5;5;fn$L^n INCLUDEPICTURE "Systeme:Users:FEDERICO:Desktop:europe_FEADER.bmp" \* MERGEFORMAT  INCLUDEPICTURE "Systeme:Users:FEDERICO:Documents:2-LOGOS:logo 2005 bis:mapCOUL.bmp" \* MERGEFORMAT  INCLUDEPICTURE "Systeme:Users:FEDERICO:Pictures:logos divers:Cerfa.tif" \* MERGEFORMAT  N complter Demande de subvention pour une action de formation, dinformation, de diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices (Mesure 111 du Plan de Dveloppement Rural Hexagonal)Cette demande daide une fois complt constitue, avec lensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande daide pour lensemble des financeurs publics potentiels. Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice dinformation. Transmettez loriginal la Direction Rgionale de lagriculture et de la Fort responsable de lappel projet et conservez un exemplaire.Cadre rserv ladministration N de dossier OSIRIS: _______________________ Date de rception: |__|__|__|__|__|__|__|__| IDENTIFICATION DU DEMANDEUR    COORDONNEES DU DEMANDEUR Ne pas complter si vos coordonnes sont dj connues de la DRAF  COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE LAIDE EST DEMANDE  CARACTERISTIQUES DU PROJET  PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET  EngagemeNTs du demandeur (cocher les cases ncessaires)  Je suis inform quen cas dirrgularit ou si je ne respecte pas mes (nos) engagements, je devrai rembourser les sommes perues, majores dintrts de retard et ventuellement de pnalits financires, sans prjudice des autres poursuites et sanctions prvues dans les textes en vigueur. Je suis inform(e) (nous sommes informs) que, conformment au rglement communautaire n1974/2006, annexe 6, paragraphe 2.1 lEtat publiera au moins une fois par an, sous forme lectronique ou sous une autre forme, la liste des bnficiaires recevant une aide du FEADER dans le cadre du programme de dveloppement rural hexagonal, lintitul des actions et le montant des fonds publics qui sont allous ces actions. Cette parution se fait dans le respect de la loi informatique et libert頻 ((loi n78-17 du 6 janvier 1978) LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PicesType de demandeur concern / type de projet concernPice jointePice dj fournie la DRAFSans objetExemplaire original du prsent formulaire de demande daide complt et signTous(Annexe 1 complteSi le demandeur est organisme coordonnateur((Annexe 2 complteTous demandeurs, hormisles organismes coordonnateurs((Kbis ou arrt dagrment (1) Si le demandeur est une socit ou une entreprise prive un OPCA ou un FAF(((Acte constitutif: copie de la publication au JO ou Rcpiss de dclaration en prfecture (1)Si le demandeur est une association (((Pices justificatives des dpenses prvisionnelles (devis, attestations, fiches de paie) Tous demandeurs, hormisles organismes coordonnateurs((Annexe 3 complte: Descriptif dtaill de votre projetTous demandeurs, hormisles organismes coordonnateurs((Piste daudit des procdures internes (1)Les organismes coordonnateurs(((Relev didentit bancaire (ou copie lisible)(1)Le cas chant (voir en page 1 du formulaire)((Exemplaire des statuts (1)Si le demandeur est une forme socitaire, et si le montant total des subventions demandes dpasse 23 000 (((Dlibration de l organe comptent approuvant le programme d actionLe cas chant((Copies des demandes dposes auprs des autres financeurs publics. Copie des accords de financements ou dcision de subvention obtenus.Exceptionnellement, lorsque lusager a sollicit des financeurs sans utiliser le prsent formulaire unique de demande daide.(((Attestation de dclaration auprs du ministre charg de la formation professionnelle continueLe cas chant(((    Les informations recueillies font lobjet dun traitement informatique destin instruire votre dossier de demande daide publique. Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978 modifie, vous bnficiez dun droit daccs et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au [guichet unique dsign pour ce dispositif et adresse de ce guichet unique]. Votre demande concerne un programme de formation: compltez les lments ci-dessous CARACTERISTIQUES DU DEMANDEUR  DEPENSES PREVISIONNELLES  5 seuls les demandeurs qui ne rcuprent pas la TVA peuvent prsenter des dpenses TTC votre demande concerne un projet autre quun programme de formation: complter les lments ci-dessous CARACTERISTIQUES DU PROJET   DPENSES PRVISIONNELLES  (1) Si le nom nest pas connu, indiquer le niveau de qualification (par exemple ingnieur ou technicien); le nom sera alors communiqu au service gestionnaire ds que possible. (2) Le nombre de jours travaills par an est en rgle gnrale de lordre de 200 jours / an., selon les modalits dapplication de lamnagement du temps de travail choisies dans la structure qui demande laide. Ce point pourra faire lobjet dun contrle. (3) A dfaut de forfaits internes la structure, il sera pris pour rfrence larrt gnral du MINEFI qui fixe pour la fonction publique les conditions et les modalits de rglement des frais occasionns par les dplacements temporaires des personnels. RECETTES PRVISIONNELLES  Annexe exemple utilis pour la 123 A Note de prsentation de lentreprise Historique sur les 20 dernires annes (prcisez notamment les volutions de structures: fusions / acquisitions dentreprises ou de fonds de commerce) Moyens humains en ETP: Nombre de cadres Nombres de commerciaux Nombres dagents techniques (production) Nombre dagents administratifs (secrtaires) Principaux produits fabriqus ce jour(notamment produits innovants ou sous signe officiel de qualit) : Evolution de la gamme de produit lie au projet: Dcrivez les process innovants actuellement utiliss dans lentreprise: Et le cas chant les process innovants qui seront utiliss aprs mise en uvre du projet: Dcrivez le(s) march(s) de lentreprise (Grandes et Moyennes Surfaces, Restauration Hors Foyer, commerce traditionnel, vente directe etc) Marchs actuels: Marchs viss: Dcrivez le(s) mode(s) dapprovisionnement (liens avec des groupements de producteurs, producteurs locaux, importation) Modes dapprovisionnements actuels: Modes dapprovisionnement venir: moyens de productions actuels (par exemple: nombre de lignes de conditionnement ou de transformation existantes)      PAGE 1/ NUMPAGES 6 Annexe 1 Annexe 2 a) Localisation du projet: ( Identique la localisation du demandeur Sinon, merci de prciser ladresse du projet: _____________________________________________________________________________________ Code postal: |__|__|__|__|__| Commune : __________________________________________________________________________ Cot pdagogiques (parties en jaune adapter localement) Thme de la sessionNombre dheures de formation prvuesCot unitaire heure/stagiaireMontant prvisionnel en ( HT ou ( TTC*Agriculture Socio-conomie|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|environnement (MAE, BPHA, energie, utilisation des produits phytosanitaires& )|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|sant, scurit et hygine au travail|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Aquaculture et piscicultureSocio-conomie|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|environnement (MAE, BPHA, energie, utilisation des produits phytosanitaires)|__|__|__| |__|__|__|, |__|__| sant, scurit et hygine au travail|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|AgroalimentaireSocio-conomie (structuration de la filire, qualit des produits, scurit sanitaire des aliments,)|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|environnement (nergie,)|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|sant, scurit et hygine au travail|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|SylvicultureSocio-conomie|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|environnement (nergie, utilisation des produits phytosanitaires)|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|sant, scurit et hygine au travail|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Sous TOTAL cots pdagogiques|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Prise en charge des prestations de service rendues ncessaires par labsence du stagiaire|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|TOTAL des dpenses prvues|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|* seuls les demandeurs qui ne rcuprent pas la TVA peuvent prsenter des dpenses TTC Fait ______________ le ______________ Signature(s) du demandeur: (du grant en cas de formes socitaires et de tous les associs pour les GAEC) Calendrier prvisionnel des ralisations Date prvisionnelle de dbut des actions: __________________________(mois, anne) Pour les projets qui stendent sur plusieurs annes: Anne prvisionnelle de mise en oeuvreDpense prvisionnelle correspondante, en |__|__|__| |__|__|__|, |__|__||__|__|__| |__|__|__|, |__|__||__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Date prvisionnelle de fin des actions:_______________________________(mois, anne) ( Vous avez un compte bancaire unique ou plusieurs comptes bancaires pour le versement des aides. Le [guichet unique] connat ce(s) compte(s) et en possde le(s) RIB. Veuillez donner ci-aprs les coordonnes du compte choisi pour le versement de la prsente aide, ou bien joindre un RIB: Code tablissement |__|__|__|__|__| Code guichet |__|__|__|__|__| N de compte |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Cl |__|__| ( Vous avez choisi un nouveau compte bancaire: veuillez joindre obligatoirement un RIB. Mise jour: le 12/02/08 N SIRET: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| attribu par lINSEE lors dune inscription au rpertoire national des entreprises VOTRE STATUT JURIDIQUE: _______________________________________________________________________________________________________ Etablissement public, organisme paritaire collecteur agr, fonds dassurance formation, SA, SCI, association loi 1901, VOTRE RAISON SOCIALE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| VOTRE APPELLATION COMMERCIALE: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| NOMdu reprsentant lgal : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Prnom du reprsentant : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| NOM, Prnom du responsable du projet(si diffrent) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Fonction du responsable du projet:_____________________________________________________________________________________ Adresse: __________________________________________________________________________________________________________ permanente du demandeur Code postal: |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________ (: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Tlphone portable professionnel: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N de tlcopie: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Ml: ___________________________________________________________ NB: prvoir, le cas chant, de dduire les recettes gnres au cours de la ralisation de lopration. Nature de la recette prvue Montant prvisionnel en Droits d inscription rgls par les stagiaires|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Commercialisation de documents pdagogiques|__|__|__| |__|__|__|, |__|__||__|__|__| |__|__|__|, |__|__|TOTAL |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Le demandeur sera inform de la prise en compte effective des recettes dans le calcul de lassiette ligible par la dcision dattribution. Antenne locale charge de la mise en uvre du projet: Adresse: __________________________________________________________________________________ Code postal: |__|__|__|__|__| Commune : __________________________________________________________________________ b) Nature et descriptif succinct du projet(type daction, thme, nombre dheures de formation ou de journes de dmonstration, nombre de bnficiaires prvus par stage ou par journe) : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Dpenses faisant lobjet dune facturation Nature des dpensesMontant HT ( complter uniquement si vous rcuprez la TVA en totalit)Montant TTC ( complter uniquement si vous ne rcuprez pas la TVA, ou si vous la rcuprez partiellement)Devis joint (cocher la case si ncessaire)((((TOTAL des dpenses prvues Frais de personnels supports par le(s) porteur(s) du projet Nature de lintervention prvueNom de lintervenant (1)Temps prvisionnel consacr cette action (en nombre de jours / an) Nombre de jours travaills par an (2)Salaire brut + Charges patronales Frais salariaux lis lopration Fiche de paie ou autre justificatif joint (cocher la case si ncessaire)|__|__|__|(|__|__|__|(|__|__|__|(|__|__|__|(TOTAL des dpenses prvues|__|__|__| Autres dpenses supportes par le(s) porteur(s) du projet Estimation des dpenses internes pour frais de dplacement, frais gnraux directement lis lopration,& Montant prvisionnel: |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ( HT ou ( TT c (rappel: seuls les demandeurs qui ne rcuprent pas la TVA peuvent prsenter des dpenses TTCDes justificatifs seront ncessaires pour le paiement (3) Afin de faciliter mes dmarches auprs de ladministration, ( jautorise ( je nautorise pas (2) ladministration transmettre lensemble des donnes ncessaires linstruction de ce dossier toute structure publique charge de linstruction dautres dossiers de demande daide ou de subvention me concernant. (2) Dans ce cas, je suis inform quil me faudra produire lensemble des justificatifs ncessaires chaque nouvelle demande daide. Toutefois, cette option ne fait pas obstacle aux contrles et investigations que l'administration doit engager afin de procder aux vrifications habituelles dcoulant de l'application des rglementations europennes et nationales. (1) Attention: Vous navez pas produire les pices qui sont dj en possession de la DDAF, de la DRAF, du Conseil Rgional, ou du Conseil gnral, condition que vous ayez dj autoris explicitement ladministration transmettre ces justificatifs dautres structures publiques, dans le cadre de linstruction dautres dossiers de demande daide vous concernant. Pour lextrait K-bis: il nest pas fournir si vous lavez dj remis ladministration aprs la dernire modification statutaire intervenue. Dans ce cas, merci dindiquer ici la date deffet de la dernire modification statutaire|__|__|__|__|__|__|__|__|. Dans le cas contraire, un K-bis original doit tre fourni. Pour le RIB: il nest pas produire si le compte bancaire est dj connu de ladministration. Dans le cas contraire (compte inconnu ou nouveau compte), vous devez fournir le RIB du compte sur lequel laide doit tre verse (une copie du RIB lisible, non rature, non surcharge est accepte). Pur la piste daudit: elle nest pas fournir si cette pice a dj t transmise et si elle na pas t modifie depuis. ( Je demande bnficier des aides la formation et la diffusion de connaissance innovantes Jatteste sur lhonneur: ( Ne pas avoir sollicit pour le mme projet, une aide autre que celles indiques sur le prsent formulaire de demande daide, ( Avoir pris connaissance des points de contrle, ( Lexactitude des renseignements fournis dans le prsent formulaire et les pices jointes, ( Etre jour de mes cotisations fiscales, ( Etre jour de mes cotisations sociales, Le cas chant: ( Que je nai pas commenc lexcution de ce projet, ( Ne pas rcuprer la TVA (si les dpenses prvisionnelles sont prsentes TTC), ( Pour les OC: avoir transmis pma piste daudit au Cnasea ( Je mengage (nous nous engageons), sous rserve de lattribution de laide : A raliser le programme / laction de formation prvue dans la prsente demande daide A transmettre la DRAF le calendrier des runions de formation / dinformation ou de diffusion des connaissances et pratiques novatrices A communiquer la DRAF la liste des actions de formations en cours sa demande A informer la DRAF de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements ou du projet, A permettre / faciliter laccs ma structure aux autorits comptentes charges des contrles pour lensemble des paiements que je sollicite pendant 5 annes partir de la date du paiement de la subvention, A ne pas solliciter lavenir, pour ce projet, dautres crdits (nationaux ou europens), en plus de ceux mentionns dans le tableau financement du projet, A assurer la publicit relative lintervention dun financement europen sur mes mdia de communication (plaquette, site web), prendre les mesures ncessaires pour que les bnficiaires des actTWXYZ  ! " 1 2 3 4 Լޫޥ{qle]h JOJQJ h J5CJ h J5h J5B* ph h J5CJ h J5:CJh J5:B* CJphh J5:B* CJ ph h JCJ *h J5CJ jgh JU *h J *h JCJOJQJjFh JUh JCJOJQJh Jjh JU*jh J5B* CJUmHnHphu"XY" # 2 $$Ifa$$If $$Ifa$ $$@2 3 4 FD;; $$Ifa$kd}$$IfTF4֞;V =G"d#(, G(2 2 4 Faf4T 2bkds$$IfTF4F((04 Faf4T $$Ifa$`kd~$$IfTF4F((04 Faf4T H I J k m n o p q s t u v rkd$$IfTF4dF((   04 Faf4p T$If . / 4 5 : ; F G I J e k l q r | } < = > ? 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A dtenir, conserver, fournir tout document permettant de vrifier la ralisation effective de lopration,demand par lautorit comptente pendant 5 annes partir de la date du paiement de la subvention : factures et relevs de compte bancaire pour des dpenses matrielles, et tableau de suivi du temps de travail pour les dpenses immatrielles, comptabilit& . Le cas chant, respecter la piste d audit fournie au CNASEA Financeurs sollicitsMontant en Etat|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|UE|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Rgion|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Dpartement|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Agences de leau|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Fonds propres du bnficiaire ou autofinacement si tablissement public|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Autre|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Sous-total financeurs publics|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Participation du secteur priv|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Autre|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Sous-total financeurs privs|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Auto financement (si tablissement priv)|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|TOTAL g.| $$Ifa$ $$Ifa$pkdp$$IfTF0>GA 04 Fa=T.06tz $$Ifa$ $$Ifa$rkd($$IfTF0>GA 04 Fa=Ttvz $$Ifa$ $$Ifa$rkd$$IfTF0>GA 04 Fa=T z $$Ifa$ $$Ifa$rkdȾ$$IfTF0>GA 04 Fa=T   > z $$Ifa$ $$Ifa$rkd$$IfTF0>GA 04 Fa=T> ?   z $$Ifa$ $$Ifa$rkdh$$IfTF0>GA 04 Fa=T    z $$Ifa$ $$Ifa$rkd8$$IfTF0>GA 04 Fa=T    !z $$Ifa$ $$Ifa$rkd$$IfTF0>GA 04 Fa=T ! !*!I!ri` $$Ifa$ $$Ifa$kd$$IfTF0>GA  04 Fa=pTI!J!P!o!z $$Ifa$ $$Ifa$rkd$$IfTF0>GA 04 Fa=TJ!P!n!o!p!!!!!!!!!"@@6@7@8@i@@@@@U h JCJ h JB*CJ phh JB*CJphh Jo!p!!!z $$Ifa$ $$Ifa$rkd$$IfTF0>GA 04 Fa=T!!!!ri` $$Ifa$ $$Ifa$kd}$$IfTF0>GA  04 Fa=pT!!@7@z $$Ifa$ $$Ifa$rkd$$IfTF0>GA 04 Fa=Tnral = cot du projet|__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Recettes prvisionnelles gnres par le projet |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| 7@8@i@@z $$Ifa$ $$Ifa$rkdD$$IfTF0>GA 04 Fa=T@@@@@@@rkd$$IfTF0>GA 04 Fa=T,&P 1h/R . A!S"S#S$S% ,&P 1h/R . A!S"S#S$S% (1h/R . A!S"S#S$S% FDdbF~wX  C 4Aeurope_FEADERb4F^:|E5FD nF^:|E5PNG  IHDRbF gAMAܲ pHYs. .  IDATxyp]}9noюV˲$˖vK6ma!;tNQi;LЁuJHCN&:xؖdXX˶lY{Y-۲':9|PBG)`hK МMt3Bc!B( P 0&B1`L b@ŀ1c!B( P 0&B1`L b@ŀ1c!B( P 0&B1`L b@ŀ1! ΁1R ((FRn J&謨_x! 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