Séminaire « Aides publiques aux entreprises » | L'Europe s'engage en Aquitaine

Séminaire « Aides publiques aux entreprises »

Date de parution 03/12/2008

Les présentations faites dans le cadre du séminaire sur les aides publiques aux entreprises qui s'est tenu le 1er décembre 2008 au Conseil Régional Aquitaine, sont disponibles ci-dessous.

Organisateurs : la mission Europe du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) et la Délégation régionale aux affaires européennes du Conseil régional d’Aquitaine, dans le cadre des actions d'animation du programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013,

Objectifs du séminaire :

répondre aux questions sur l'encadrement juridique et communautaire des aides aux entreprises,
faire partager une culture commune des différents dispositifs d'appui et de financement des aides publiques à l’échelon européen, national et régional pour améliorer l'information et homogénéiser la prise en compte des projets présentés par les entreprises sur tout le territoire aquitain

Programme complet du séminaire (format pdf - 7 pages)

Diaporamas présentés :

Des aides publiques aux aides d’Etat :
- Comparaison internationale et plan d'action de la Commission européenne dans le domaine des aides d'Etat (format pdf - 23 pages) : Didier DAREYS, Directeur des projets au Pôle développement économique et emploi, Conseil régional d’Aquitaine

La hiérarchie des différents dispositifs de l’Europe aux collectivités (format pdf - 22 pages) : Jean-Pierre BOVE, Chargé de mission droit de la concurrence et réglementation, Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT)

Les encadrements et les régimes :
- Les aides à finalité régionale (format pdf - 26 pages) : Jean-Pierre BOVE, et leurs régimes

- La Prime à l'Améngament du territoire (format pdf - 17 pages) : Patrice DOS SANTOS, Chargé de mission, Comité Interministériel d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA)

Les aides RDI – les régimes nationaux OSEO - ANR - collectivités (format PPT): Delphine ABRAMOWITZ, Chargée de mission Aides d'Etat, Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi

Le régime RDI des collectivités (format pdf - 24 pages) : Didier DAREYS

Les aides en faveur de la protection de l'environnement (format pdf - 11 pages) : Laurent THIBAUD, Délégué régional adjoint, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

Le nouveau régime cadre Environnement des Collectivités (format pdf - 31 pages) : Didier DAREYS

Les règlements de minimis et le règlement général d’exemption :
- Les règles de cumul des aides (format pdf - 23 pages) : Jean-Pierre BOVE

- Les actions collectives (format pdf - 8 pages) : Jean-Yves LARRAUFIE, Chef de la division Développement Industriel et Technologique, DRIRE Aquitaine

Les règlements d'intervention de la Région et relations avec les autres acteurs (agences, consulaires, collectivités) :
- Cadre général (format pdf - 5 pages) - Didier DAREYS
- Industrie (format pdf - 9 pages) - Christophe BITEAU, Chef de service - Coordination aides à l'innovation, Conseil régional d’Aquitaine
- Eco-technologies (format pdf - 7 pages) : Rodolphe BOCQUET, Directeur du développement durable et solidaire, Conseil régional d’Aquitaine
- Tourisme (format pdf - 7 pages) : Marie-Agnès DUPOUEY, Directrice du tourisme, Conseil régional d’Aquitaine
- TPE - Artisanat - Commerce - Création - Transmission (format pdf - 7 pages) : Fabrice VOISIN, Chef de service du commerce, artisanat et création transmission d'entreprises, Conseil régional d’Aquitaine
- Transfert de technologie (format pdf - 10 pages), non présenté en séance.
- Règlement intérieur régional relatif à la pêche et à l'aquaculture (format pdf - 23 pages), non présenté en séance