Programme régional soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Présentation du FEDER
Axes prioritaires
Répartition des fonds par axe
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Le programme opérationnel aquitain du Fonds européen de développement régional (PO Feder) approuvé par la Commission européenne le 30 juillet 2007 vise à "faire de l'innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale".

L'Aquitaine bénéficie de 392 millions d'euros au titre du fonds FEDER pour atteindre ces objectifs. Dans le cadre de cette nouvelle programmation l’ensemble du territoire aquitain est désormais éligible au programme opérationnel FEDER.

Dans un objectif d’efficacité, l’intervention du programme FEDER devra dorénavant se faire sur un nombre restreint de priorités thématiques que sont la recherche, l’innovation, les technologies de l’information et de la communication, et le développement durable, avec pour cible prioritaire les PME.

Sur l'ensemble du programme, le FEDER co-financera les projets à une hauteur moyenne de 30% du coût total de l'opération (35% pour les projets TIC).

Les axes prioritaires d'intervention sont les suivants :

Axe 1. Promouvoir l’économie de la connaissance (175 millions d'euros)

Objectif 1.1 - Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats : Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser des résultats ; Consolider des structures d’interface entre la formation, la recherche et les entreprises ; Promouvoir les métiers scientifiques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public.
Pour plus de détails sur le type d’actions visées, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.pdf - 100Ko)

Objectif 1.2 - Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises et des territoires : Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises ; Soutenir la création, la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu économique, et accueillir de nouvelles activités ; Développer le financement des entreprises ; Promouvoir l’innovation et l’esprit d’entreprise.
Pour plus de détails sur le type d’actions visées, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.pdf - 100Ko)

Axe 2. Développer les Technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la société de l'information (45 millions d'euros)

Objectif 2.1- Développer les TIC au service de la société de l’information : Renforcer la gouvernance des TIC ; Garantir l’accès à des réseaux compétitifs ; Généraliser les pratiques et qualifier les usagers ; Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises ; Promouvoir une filière TIC d’excellence ; Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens.
Pour plus de détails sur le type d’actions visées, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.pdf - 13 pages -1143Ko) et son annexe (format.pdf - 309Ko)

Axe 3. Valoriser le potentiel énergétique et environnemental de l’Aquitaine (114 millions d'euros)

Objectif 3.1- Relever le défi climatique et énergétique : Organiser des modes de production et de consommation durables ; Mettre en œuvre le Plan climat ; Promouvoir les modes durables de transports et de déplacements.
Pour plus de détails sur le type d’actions visées, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.PDF - 14 pages)

Objectif 3.2- Protéger et valoriser l’atout environnemental de l’Aquitaine : Développer la culture du risque ; Faire du patrimoine naturel et paysager un atout du développement ; Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau.
Pour plus de détails sur le type d’actions visées, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.word - 13 pages)

Axe 4. Développer durablement les territoires spécifiques (47 millions d'euros)

Objectif 4.1- Soutenir le développement durable du littoral aquitain
Pour plus de détails sur le type d’actions visées, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.word - 9 pages)

Objectif 4.2- Soutenir le développement durable des quartiers sensibles
Pour plus de détails, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.pdf - 99Ko)

Sept projets de territoire intégrés ont été sélectionnés par appel à projet pour bénéficier des financements européens :

1. Bordeaux - Bacalan - Bastide
Contact : Agnès VAN GINNEKEN - Tel :05.24.57.52.73 - email: a.vanginneken@mairie-bordeaux.fr
2. Communauté urbaine de Bordeaux
Contact : Guillaume LEMONNIER - Cub DDUP - Tél : 05.56.99.74.63 - email : glemonnier@cu-bordeaux.fr
3. GPV des Hauts de Garonne
Contact : Etienne PARIN - Tél. 05 56 40 24 24 - email : contact@surlarivedroite.fr
4. Ville de Mont de Marsan
Contact : Guillaume BUCHANIEK - Tél. 05 58 05 32 54 - email : guillaume.buchaniek@montdemarsan.fr
5. Villes en CUCS du Syndicat mixte pour la mise en œuvre du contrat de ville de l'agglomération de Périgueux (SYCOVAP)
Contact : Ketty VAILLANT LAMBERT - Tél : 05.53.35.86.16 - email : Sycovap@agglo-perigueux.fr
6. Ville de Bayonne
Contacts : Marc WITTENBERG (DGST) - Tél. 05 59 46 60 61 - Fax 05 59 59 30 91 - email : dgst@bayonne.fr
7. Ville de Pau
Contact : Myriam MORTREUX - Tél : 05 59 11 50 45 - email : m.mortreux@ville-pau.fr

Le projet intégré de développement urbain durable présenté par ces territoires est fondé sur 3 priorités :

- le soutien au développement économique et à l’emploi ;
- la maîtrise de l’énergie ;
- l’attractivité des quartiers.

Objectif 4.3- Soutenir les territoires en mutation
Pour plus de détails, télécharger la fiche pratique de cet objectif (format.pdf - 82Ko)

Axe 5. Soutien à la gestion et l'animation du programme (11 millions d'euros)

Les projets sélectionnés, qui répondront aux objectifs du programme, devront également s’inscrire dans la logique des priorités fixées par l’Union européenne pour tous les programmes régionaux, des priorités dites transversales :

l'innovation
l'environnement et le développement durable
l'égalité femme et homme
l'emploi et les ressources humaines

Il est à noter que, pour respecter ces priorités, le programme FEDER agira en synergie avec trois autres programmes européens, le FSE , le FEADER et le FEP .

Répartition des fonds par axe et entités en charge de l'instruction des dossiers

Répartition par fonds

Entités en charge de l'instruction des dossiers:
- Axe 1 : Conseil régional d'Aquitaine
- Axe 2 : Préfecture de la Région Aquitaine
- Axe 3 et 4 : Préfectures de Département
- Axe 5 : Préfecture de la Région Aquitaine

Documents de référence à télécharger sur le FEDER

Programme Opérationnel FEDER (format.pdf - 128 pages - 2076Ko )-approuvé par la Commission européenne le 30 juillet 2007.
Par chapitre (format PDF) :
chapitre 1 (Sommaire et État des lieux du territoire aquitain - format.pdf - 33 pages - 1084Ko );
chapitre 2 (Stratégie du programme opérationnel FEDER- format.pdf - 20 pages - 288Ko );
chapitre 3 (Axes prioritaires - format.pdf - 25 pages - 310Ko )
chapitre 4 (Dispositif de mise en oeuvre - format.pdf - 11 pages - 162Ko );
chapitre 5 (Plan de financement et annexes - format.pdf - 32 pages - 572Ko ).

Synthèse du PO FEDER (format.pdf - 9 pages)
Document de mise en oeuvre - DOMO du PO FEDER (version validée lors du comité de programmation du 04 février 2010 - format.pdf - 110 pages)
Guide pratique pour les entreprises (format.pdf - 12 pages)
Plan de communication Aquitaine FEDER - version au 04 octobre 2007 (format pdf - 46 pages)

Pour demander un financement FEDER

Note d'informations : nous vous conseillons de consulter cette note d'informations avant de renseigner votre dossier de demande de subvention (format PDF ou format word- 4 pages).

Dossier de demande de subvention (format PDF - 25 pages).

TRÈS IMPORTANT POUR POUVOIR TÉLÉCHARGER ET RENSEIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :
Pour ouvrir le dossier de demande format PDF et le renseigner, il faut que vous ayez à minima la version 8.2 Adobe Acrobat Reader installée sur votre ordinateur. L'idéal étant de disposer de Adobe Acrobat Reader version 9 (ou ultérieures).
Si vous ne l'avez pas, vous pouvez la télécharger via ce lien : http://get.adobe.com/fr/reader/ (voir avec votre service informatique si vous n'êtes pas administrateur de votre ordinateur).

Si vous rencontrez des difficultés, contact.

Comment savoir quelle version d'acrobat reader est installée sur votre ordinateur?
Lorsque vous ouvrez le programme Adobe Acrobat Reader sur votre ordinateur, un menu "AIDE" vous est proposé dans la partie supérieure de la page. Cliquez sur "AIDE" pour voir apparaître le numéro de la version d'acrobat.

Le temps de téléchargement et d'enregistrement du dossier peut prendre plusieurs minutes.

Contacts

Préfecture de la Région Aquitaine Secrétariat Général aux Affaires Régionales Mission aux affaires européennes (SGAR) 4b, esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux - France Tél : +33 (0)5 56 90 65 17/28 - Fax: 05 56 90 65 00 E-mail : europe@aquitaine.pref.gouv.fr	Conseil Régional Aquitaine Direction Générale du développement économique et de l'emploi 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex - France Tél : +33 (0)5 56 56 19 67 - Fax: 05 56 56 38 54 E-mail: Feder.axe1@aquitaine.fr
Préfecture de la Dordogne Direction de la coordination interministérielle 2, rue Paul Louis Courier 24016 Périgueux Cedex - France Tél : +33 (0)5 53 02 24 24 E-mail : europe@dordogne.pref.gouv.fr	Préfecture de la Gironde SGAR-Mission Europe Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux CEDEX - France Tél :+33 (0)5 56 90 63 65 E-mail : europe33@gironde.pref.gouv.fr
Préfecture des Landes Direction des actions de l’Etat Rue Victor Hugo 40000 Mont de Marsan - France Tél : +33 (0)5 58 06 58 06 E-mail : europe@landes.pref.gouv.fr	Préfecture du Lot et Garonne Direction des politiques de l’Etat Place de Verdun 47920 Agen Cedex 9 - France Tél : +33 (0)5 53 77 60 47 E-mail : europe@lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées Atlantiques Direction des actions de l’Etat 2 rue du Maréchal Joffre 64000 Pau - France Tél : +33 (0)5 59 98 24 24 E-mail : europe@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr	Sous Préfecture de Bayonne Bureau du développement local et activités économiques Allées Marines BP 3 64109 Bayonne cedex - France Tél : +33 (0)5 59 44 59 18

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