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Mentions légales

Le présent site Internet est une initiative conjointe de la Préfecture de la région Aquitaine et du Conseil régional d'Aquitaine. Il est le site officiel de l'Union européenne en Aquitaine.

Ses objectifs sont :

  • d'apporter des informations d'ordre général sur l'Europe et ses institutions,
  • d'informer sur les diverses interventions de l'Union européenne en Aquitaine, notamment dans le cadre de la période 2007-2013,
  • de faire le point sur les possibilités de financement offertes dans le cadre de la fin de la période 2000-2006,
  • de faciliter la relation et les procédures entre les bénéficiaires potentiels et les services instructeur.

Les mises à jour sont assurées par le partenariat local et validées par la Préfecture de la région Aquitaine (ou les services de l'Etat compétents) et le Conseil régional d'Aquitaine.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire au webmestre.

Sources documentaires

Le contenu des pages du site a été rédigé à partir des sources documentaires suivantes :

  • la Préfecture de la région Aquitaine,
  • le Conseil régional d'Aquitaine,
  • Les services régionaux de l'Etat, notamment la DRAF et la DRTEFP,
  • La Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT)
  • le site Projets d’Europe la Commission européenne,
  • le site «Toute l'Europe»,
  • le site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche,
  • le site national du Fonds social européen.

CNIL

Les données personnelles que vous avez transmises sur ce site (lors du processus d'inscription) peuvent nous servir à constituer l'annuaire des personnes ressources dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens. Elles nous servent notamment à acheminer notre lettre d'information ou tout courriel d'information (invitations aux réunions etc...). Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Propriété intellectuelle

L'éditeur

L'éditeur du site est représenté par la Préfecture de la région Aquitaine et le Conseil régional d'Aquitaine.

Clause de non responsabilité
Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité.
Le présent site de la Préfecture de la région Aquitaine et du Conseil régional d'Aquitaine vise à promouvoir l'accès aux informations relatives aux politiques menées par l'Union européenne en Aquitaine.

L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

La Préfecture de la région Aquitaine et le Conseil régional d'Aquitaine ne peuvent toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, déclinent toutes responsabilités quant à son contenu.

En l'état du droit, seules les éditions sur papier des documents de référence (programmes opérationnels en particulier, ...) figurant sur le site Internet sont officielles.

Les résultats des requêtes des internautes en vue de rechercher d'éventuels financements européens ne constituent que des éléments de réponses n'engageant d'aucune façon la Préfecture de la région Aquitaine et le Conseil régional d'Aquitaine quant à la suite à donner aux éventuelles demandes et attributions d'aides financières.

Responsables de la publication

Le Chargé de Mission Europe, Secrétariat général pour les affaires régionales, Préfecture de la région Aquitaine
Le Délégué Europe, affaires internationales et interrégionales, Conseil Régional Aquitaine.

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles suivantes :
Copyright (© L'Europe en Aquitaine, 2007)

Dans le cadre d'un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l'éditeur. Les demandes doivent être adressées au webmestre.

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site «L'Europe en Aquitaine» est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l'éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.

L'autorisation de reproduire est accordée à l'utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site « Europe en Aquitaine » sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédit photographique

Les photographies présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Elles ne peuvent faire l'objet d'une quelconque reproduction.

Certaines photos présentes sur ce site proviennent du Service audiovisuel de la Commission européenne : consulter le fonds iconographique et les conditions d'utilisation sur Europa.
Elles ne peuvent être reproduites qu'aux conditions spécifiées par cette source.

Outils Utilisés

Pour la construction de ce site, les solutions retenues ont été les suivantes :

  • le CMS : DRUPAL
  • les languages PHP5 et MySQL.

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