Revenu Disponible

Règlement Développement Rural

Le Réseau de Développement Technologique permet aux PME peu familiarisées avec le processus d'innovation d'identifier leurs besoins technologiques, de construire un projet et de trouver les compétences nécessaires. Il les informe et les guide à travers les différents modes publics d'intervention. Il regroupe plus de 1700 conseillers technologiques RDT issus de différentes structures publiques (CRITT, CCI, centres techniques, DRIRE, DRRT, Oséo, Conseils régionaux, CEA, Arist, laboratoires, universités, écoles, pôles de l'artisanat, ...). Il comprend 21 RDT régionaux dont le RDT Aquitaine qui est porté par INNOVALIS.

Recherche pouvant donner lieu à des applications économiques

Réseaux européens de recherche et d’innovation technologique

Revenu Minimum d’Insertion

Revenu Net d'Exploitation Agricole

La Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles ou CICC (Autorité d'Audit) donne un avis de conformité du sytème de gestion et de contrôle, mis en place par l'Autorité de Gestion et l'Autorité de Gestion déléguée. Elle définit les principes d'organisation et de conduite des contrôles, conduit les contrôles d'opérations, remet à la Commission européenne un rapport annuel des contrôles, fait des recommandations générales pour la mise en oeuvre des programmes communautaires et valide la déclaration de clôture du programme.

Le Trésorier Payeur Général (Autorité de Certification) vérifie la conformité des dépenses avec les règles communautaires et nationales. Il certifie les dépenses encourues, avant de les adresser à la Commission européenne, soumet les appels de fonds FEDER à la Commission européenne et exerce un suivi des corrections financières suite aux contrôles.

Le Préfet de Région (Autorité de Gestion) élabore les PO et les DOMO. Il peut déléguer certaines responsabilités (cas de la Subvention Globale), définit un dispositif de gestion et de contrôle validé par la CICC, veille à la saisie en continu sous présage, formalise les procédures de gestion et de contrôle, co-préside les Comités de suivi et CRP avec le Président du Conseil régional, établit un Plan de communication, veille au respect des règles d'information et de publicité, met en oeuvre les contrôles, assure l'évaluation du programme et veille à sa clôture.

Le Conseil régional (Autorité de Gestion déléguée) participe à l'élaboration des PO et des DOMO. Il définit un dispositif de gestion et de contrôle validé par l'Autorité de Gestion et la CICC, sélectionne les projets gérés en Subvention Globale en Commission Permanente, rend compte de l'état d'avancement de la Subvention Globale au Comité de suivi et au CRP, renseigne en continu Présage, tout au long de la vie d'un dossier, co-préside le Comité de suivi et le CRP, est co-gestionnaire de la gestion financière de l'aide FEDER, contribue au rapport annuel d'exécution du programme, veille au respect des règles d'information et de publicité et exerce des contrôles d'opérations et de qualité gestion. Ses missions s'exercent pour le compte de l'Etat et sous son contrôle.

La Commission européenne détermine les territoires éligibles de l'Union européenne et le montant des aides; elle établit les lignes directrices des programmes, adopte (modifie) les programmes, assure leur suivi au niveau stratégique et approuve les grands projets (> 50 millions d'euros).

Registre Parcellaire Graphique

Revenu de Référence National

Les réseaux transeuropéens (RTE) doivent permettre de relier les régions européennes et les réseaux nationaux au moyen d'une infrastructure moderne et efficace. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du marché unique, puisqu'ils assurent la libre circulation des marchandises, des personnes et des services. Les RTE-Transport (RTE-T) concernent à la fois le transport routier et combiné, les voies navigables et les ports maritimes, ainsi que le réseau européen des trains à grande vitesse. Les systèmes intelligents de gestion des transports font également partie de cette catégorie, de même que Galileo, le système européen de radionavigation par satellite.

Restauration des Terrains en Montagne

Région Ultra-Périphérique