Prime à l'ABattage

Politique Agricole Commune

Programme Automatisé de Consolidation des Aides Gérées pour les Exploitations

Plan d'Amélioration Matérielle

Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région

Pôle aquitain pour la société de l'information. Il est animé conjointement par l'Etat et la Région, et organisé occasionellement par Aquitaine Europe Communication (AEC).

Prêts Bonifiés aux Agriculteurs

Prime à la Brebis et/ou à la Chèvre (ex PCO)

Programme cadre pour la compétitivité et l'innovation

Programme cadre de recherche et développement

Programme Départemental d’Insertion

Programme de développement rural hexagonal

Programme de Développement Rural hexagonal. Le PDRH est le Cadre de Référence Stratégique National spécifique au FEADER.

Plan de Développement Rural Régional

Pays d'Europe Centrale et Orientale

Pôle d'Excellence Rurale

Plan de gestion des étiages

Prime Herbagère Agri-Environnementale

Programme de Pré-Accession pour la Pologne et la Hongrie

Plan d'Investissement

Produit intérieur brut

Programme d'Initiative Communautaire

Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales

Le Plan Climat est le plan d’action du Gouvernement pour être à la hauteur du défi majeur que constitue le changement climatique dès 2010, en respectant l’objectif du protocole de Kyoto, voire en le dépassant légèrement. Les prévisions font état d’émissions en France qui excéderaient tendanciellement de 10% l’objectif de Kyoto en 2010, notamment du fait de leur croissance dans les domaines de la vie quotidienne (bâtiments, transports...). C’est pourquoi le Plan Climat regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français, en vue d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à l’horizon 2010, ce qui infléchirait significativement la tendance. Un premier bilan de mise en oeuvre a été rendu public lors du Rendez-Vous Climat de novembre 2005 et a décidé d’une actualisation du Plan Climat en 2006.

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage

Le sigle « PME » regroupe les petites et moyennes entreprises. Une moyenne entreprise compte moins de 250 personnes et son chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros. Une petite entreprise compte moins de 50 personnes et son chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros.

Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origines Agricoles (ou PMPLEE: Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d'Elevage)

Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes

Plan National d’Action pour l’Inclusion sociale

Parc Naturel Régional

Programme National de Réforme

Programme opérationnel

Prime d'Orientation Agricole

Programme d'Opération Spécifique à l'Eloignement et à l'Insularité des DOM

Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi

Prêts aux Productions Végétales Spéciales

Programme régional Aquitaine Environnement

Pôle pluridisciplinaire bordelais de recherche et d’enseignement supérieur

Présage est l'outil informatique dont se servent les services instructeurs dans le cadre du FEDER, du FSE et du FEP, pour rentrer les données de chaque dossier proposé.

Présage est l'outil de gestion des programmes européens FEDER, FSE et FEP. Il est utilisé par l'ensemble des acteurs des programmes dans toutes les régions françaises et permet ainsi à tous les acteurs de suivre et de gérer, grâce à cette base de données commune et mise à jour en temps réel, l'ensemble des projets, du dépôt de la demande de subvention à la réalisation du projet, l'analyse et l'évaluation du programme, d'opérer des contrôles et de transmettre des données électroniques à la Commission européenne (ex. appels de fonds).

Afin d’assurer un impact économique réel, les crédits des fonds structurels européens ne peuvent se substituer aux dépenses structurelles publiques et doivent être au contraire additionnels. A cet effet, la Commission européenne et l’Etat membre concerné établissent le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables, que l’Etat membre maintient dans l’ensemble de ses régions au cours de la période de programmation (cf. article 15 du Règlement général n°1083/2006 sur les fonds structurels européens).

La Commission européenne et les États membres veillent à la cohérence de l'intervention des fonds avec les priorités, politiques et actions de la Communauté européenne, ainsi qu'à leur complémentarité avec d'autres instruments financiers communautaires. Cette cohérence et cette complémentarité apparaissent notamment dans les Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion (OSC), dans le Cadre de référence stratégique national (CRSN) et dans les Programmes opérationnels (PO), au niveau régional.

Les fonds européens interviennent en complément des actions nationales, y compris aux niveaux régional et local, en y intégrant les priorités de la Communauté. Ces actions sont arrêtées dans le cadre d’une concertation étroite baptisée « partenariat ».

Le principe du partenariat permet de définir une politique d’ensemble logique et efficace. Cette collaboration réunit divers partenaires institutionnels: la Commission européenne, l'Etat, les autorités régionales et locales, ainsi que toutes les autres autorités compétentes, du stade préparatoire à la mise en œuvre des actions (autorités environnementales, partenaires économiques et sociaux, organismes chargés de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, etc...).

Sur la période 2000-2006, les quatre instruments financiers FEDER, FSE, FEOGA et IFOP étaient inscrits dans les DOCUP (Documents uniques de programmation). Sur 2007-2013, dans le cadre de la réforme de la Politique de cohésion de l’Union européenne, les DOCUP ont été remplacés par les programmes opérationnels, dits "PO", soit PO FEDER, PO FSE et PO FEP. Pour le FEADER, on parle de Document régional de développement rural (DRDR). L'élaboration de ces documents s'est faite au niveau régional en 2006, en collaboration avec les différents ministères. Ils ont été validés par la Commission européenne et prennent en compte les besoins de développement de l'Aquitaine en lien avec les stratégies européenne et nationale, en listant un certain nombre d'objectifs à remplir pour la région.

La réforme des Fonds structurels de l'Agenda 2000 concentre l'intervention de la politique régionale communautaire sur les problèmes cruciaux de développement. Ainsi, la réglementation actuelle (pour 2000-2006) prévoit la création de trois objectifs prioritaires au lieu des six précédents. L'Objectif 1 soutient le rattrapage économique des régions en retard de développement. Il est dit "régionalisé", dans la mesure où il s'applique à des territoires délimités statistiquement. Seules sont éligibles les régions dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. L'Objectif 2 soutient la reconversion économique et sociale des zones géographiques en difficulté structurelle. Il est également régionalisé : la délimitation des zones éligibles dépend à la fois de plafonds de population national et européen (18% de la population de l'Union) et de critères socio-économiques spécifiques. L'Objectif 3 soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur la base du nouveau titre sur l'emploi du traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne qui en résulte.

Prime Spéciale aux Bovins Mâles

Prêts Spéciaux Elevage

Prêts Spéciaux de Modernisation