Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Le mot Earmarking est bruxellois et concerne les objectifs thématiques relevant de la stratégie de Lisbonne. C’est un concept proposé par la Commission européenne et accepté par les 27 Etats membres lors du Conseil de décembre 2005. Il vise à ce que 60 % des fonds programmés dans les régions classées en objectif Convergence et 75 % des fonds programmés dans les régions en objectif Compétitivité contribuent à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne (relative à la compétitivité et à l’innovation). Il sera donc demandé à chaque région de fournir un effort substantiel afin d’atteindre par son PO les objectifs en question.

Le concept d'Earmarking renvoit donc à un ciblage des crédits d’intervention de l’Europe sur des thématiques restreintes, au sein des thématiques relevant de la stratégie de Lisbonne, afin d’en maximiser l’effet de levier.

Engagement Comptable

Les éco-conditions regroupent les exigences que doivent respecter les porteurs de projet en matière d’écologie, l’objectif étant d'améliorer la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans les projets, mais d'améliorer également la contribution du programme aux objectifs environnementaux au-delà des mesures dédiées à ces questions.

Etablissement Départemental d’Elevage

Espace à Dominante Rurale

Engagement Juridique

Etat membre

Etablissement Public Administratif

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Etude Prévisionnelle d'Installation

Etablissement Public Industriel et Commercial

Etablissement Public d’Insertion de la Défense

Etablissement Public Scientifique et Technique

Etablissement public à caractère scientifique et technologique