Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre sur l’eau. Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le « bon état » écologique des eaux en 2015, et établit une procédure pour les atteindre : réalisation d’un état des lieux, définition d’un programme de surveillance, consultation et participation du public à l’élaboration des plans de gestion du bassin, adoption d’un programme de mesures, récupération des coûts, etc. La directive a été transposée en droit français le 21 avril 2004 (loi n°2004-338) (www.eaufrance.fr).

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

Le concept de développement durable fait référence à une croissance économique propre à satisfaire les besoins de nos sociétés en terme de bien-être, à court, moyen et surtout long terme. Il suppose que le développement doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures. Concrètement, il nécessite la réunion des conditions propices à un développement économique à long terme assurant le respect de l'environnement. Le sommet mondial pour le développement social de Copenhague (mars 1995) a par ailleurs souligné la nécessité de lutter contre l'exclusion sociale et de protéger la santé des individus.
Le Traité d'Amsterdam a expressément inscrit le développement durable dans le préambule du traité sur l'Union européenne.

Défense des Forêts Contre l'Incendie

Direction Générale de l'Alimentation

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales

Direction Générale de la Santé

Délégation Interministérielle à l'Aménagement et la Compétitivité des Territoires

Service du Premier ministre, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) est issue du rapprochement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) et de la MIME (Mission interministérielle aux mutations économique). Elle est chargée de préparer et de mettre en œuvre les orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire, notamment à travers les décisions arrêtées en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, ex Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, CIADT) (www.diact.gouv.fr).

Droit Individuel à la Formation

Direction régionale de l’environnement (MEDD)

Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs

Dispositifs Locaux d’Accompagnement

Document d'Objectif (Natura 2000)

Document unique de programmation. Document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens FEDER, FSE et FEOGA pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du présent PO.

Document de Mise en Oeuvre. Ce document aide à la mise en oeuvre des Programmes Opérationnels.

A partir des Programmes opérationnels (documents régionaux) sont élaborés les DOMO ou Documents de Mise en Oeuvre. Ils sont composés de fiches objectifs récapitulant pour chaque axe du programme les actions éligibles, les dépenses éligibles, les taux d'intervention possibles des aides européennes, les bénéficiaires potentiels et les services à consulter, mais comportent également des fiches sur les maquettes financières, sur les éco-conditions et les régimes notifiés.

Dépense Publique Nationale

Droits à Paiement Unique

Directive Régionale d'Aménagement des Forêts

Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt

Direction régionale du commerce extérieur (MinEFI)

Document régional de développement rural

Document Régional de Développement Rural (c'est le Programme Opérationnel du FEADER)

Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (ministère délégué à l’industrie – MinEFI)

Délégation régionale à la recherche et à la technologie (Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle