Conversion à l'Agriculture Biologique

Contrat d'Agriculture Durable

Caisses d’Allocations Familiales

Centre d'animation, de ressources et d'information sur les formations

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (ex-contrôleur financier -CF-)

Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel

Commission de Certification des Comptes des Organismes Payeurs

Certificat de Conformité du Produit

Le Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique est issu de la Loi d'orientation et de programmation pour la Recherche et le développement technologique du 15 juillet 1982. Il est constitué de représentants des différents secteurs de la recherche et du développement économique et social de la région. Le Conseil régional d'Aquitaine s'appuie sur ce comité pour conduire sa politique de soutien de la Recherche.

Contrat à Durée Déterminée

Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

Le Conseil économique et social régional est la deuxième assemblée qui, avec le Conseil régional, forme la collectivité territoriale « Région » de plein exercice depuis 1986. Le CESR, qui représente les acteurs du monde socio-économique, a un rôle consultatif fondamental, confirmé et élargi par les lois successives de décentralisation (cesr-aquitaine.fr).

Centre d’Etudes Techniques de L’Equipement

Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires est un comité réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire. Il s'est réuni pour la première fois le 14 octobre 2005 et fait suite au Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) (Voir DIACT).

Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires

Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire

Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles

Commission interministérielle de coordination des contrôle sur les fonds européens

Congé Individuel de Formation

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permettent aux entreprises de recruter des jeunes bac+5 dont le travail de recherche et développement aboutira à une thèse de doctorat. Depuis leur création en 1981, les CIFRE sont gérées et animées par l’ANRT pour le compte du ministère de la Recherche. A ce jour, plus de 12 000 doctorants en ont bénéficié.

Contrat d’insertion dans la vie sociale

Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Coface a pour mission de faciliter les échanges entre les entreprises partout dans le monde. Pour cela, elle offre à toutes les entreprises quatre outils pour gérer, financer et protéger leur Poste clients, c'est à dire l'ensemble des crédits à 30 jours, 60 jours, parfois plus, qu'elles sont amenées à accorder à d'autres entreprises dans le cadre de leurs relations commerciales (www.coface.fr).

Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (amphihalins). Créé dans huit grands bassins, il est chargé d'établir le plan de gestion des poissons migrateurs, en eau douce et en mer. Ses membres sont nommés pour 5 ans par le préfet coordonnateur de bassin, président, et représentent les collectivités territoriales, l'administration gestionnaire et les différentes catégories de pêcheurs, usagers, concessionnaires et propriétaires concernés ainsi que des scientifiques.

Le Comité de suivi est l'instance de pilotage stratégique des programmes. Il est commun aux PO FEDER, FSE, FEADER et FEP et se réunit une à deux fois par an pour examiner l'état d'avancement du programme et proposer des révisions, afin d'atteindre les objectifs des programmes. Sont présents au Comité de suivi les représentants de la Commission européenne, des Ministères (intérieur, emploi, agriculture et pêche), ainsi que les acteurs régionaux (élus, acteurs socio-économiques, associations, services déconcentrés de l'Etat et de la Région, etc...)

Le Comité Régional de Programmation ou CRP est co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Il est commun aux PO FEDER, FSE et FEADER, se réunit environ tous les 2 mois et assure la sélection des projets hors Subvention Globale. Il est également informé des projets sélectionnés en Subvention Globale. Enfin, il établit les règles de doctrine destinées à garantir l'homogénéité dans la sélection des projets.

La Commission permanente est présidée par le Président du Conseil régional. Elle se réunit environ une fois par mois et assure la sélection des projets en Subvention Globale.

Comité Permanent de Coordination des Inspections

Crédit de Paiement

Le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 signé le 5 mars 2007 prend le relais des quatre contrats de Plan instaurés dans le cadre de la décentralisation depuis la loi du 29 juillet 1982. Davantage centré sur des opérations structurantes, le présent Contrat de projets procède des mêmes principes. Né d'une négociation entre la Région et l'Etat, il définit les grandes priorités régionales pour les 7 prochaines années. Avec l'environnement comme clef de voûte des politiques publiques, il s'agit de poursuivre la modernisation des grandes infrastructures, de maintenir l'équilibre entre les territoires aquitains et de renforcer les capacités d'innovation au service de l'emploi.

Plus encore que les précédents contrats, le CPER 2007-2013 s'inscrit désormais pleinement dans la perspective européenne. Il reprend ainsi les objectifs européens de compétitivité et de développement durable, respectivement définis à Lisbonne et Göteborg en mars 2000 et juin 2001. Il constitue un outil essentiel de mise en cohérence de l'action des partenaires publics, des collectivités, des services de l'Etat et de l'Union européenne. Pour répondre à cette ambition de modernisation et renforcer l'attractivité de l'Aquitaine, le Contrat de projets Etat-Région représente 1,3 milliard d'euros d'investissement public. Aux côtés de l'Etat et des agences publiques qui lui consacrent quelques 647 millions d'euros, soit 43 millions de plus qu'en 2000-2006, le Conseil régional d'Aquitaine mobilise 670 millions d'euros, soit 52 millions d'euros supplémentaires. D'autres conventions complètent le CPER et constituent les volets territoriaux et inter-régionaux (Massif des Pyrénées, Lot, Plan Garonne).  

Le Comité Régional des Aides aux Entreprises est une instance partenariale régionale, co-présidée par l’Etat et la Région, donnant un avis sur les dossiers de demande d’aide financière au titre du contrat de plan. Les services de l’Etat (préfecture de région, services déconcentrés, trésorerie générale), du Conseil régional, de la banque de France, d’OSEO, et des départements (le cas échéant) y sont représentés.

Conseil régional d'Aquitaine

Commission Régionale des Aides de l’Ademe

Commission Régionale d’Attribution des Aides à l’Innovation

Conférence Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire

Le Réseau national CRÉATI (Centres Régionaux d'Appui Technique et d'Innovation) est une association loi 1901 qui fédère de grands groupes industriels et de recherche et des centres de compétences scientifiques et techniques. Ses membres accompagnent les PME et porteurs de projets dans leur développement par la mise à disposition de moyens, de compétences et de savoir-faire. Leurs interventions peuvent être ponctuelles ou s'inscrire dans le cadre d'un suivi de l'entreprise à plus long terme. Elles facilitent aux PME la mise en oeuvre leurs projets en toute indépendance, à travers une vision industrielle (www.creati.fr).

Les Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert Technologique ont été créés au début des années 1980 sous l’égide du ministère chargé de la recherche, en partenariat avec les collectivités territoriales. Ils ont pour but de faire progresser le niveau technologique des PME-PMI, en s’appuyant sur les compétences disponibles dans les établissements publics de recherche ou d’enseignement situés dans leur environnement.

(http://www.recherche.gouv.fr/technologie/critt/index.htm)

Convention de Reclassement Personnalisé

Centre Régional de la Propriété Forestière

Cadre de Référence Stratégique National. Il fixe le cadre stratégique pour l’élaboration des programmes européens des objectifs « compétitivité régionale et emploi » et « coopération territoriale européenne » à l’échelle nationale.

Centre de Recherche Technologique. La procédure de reconnaissance « CRT », visant à qualifier des structures d'appui technologique aux entreprises, a été mise en place en 1996 conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de l'industrie. Elle a pour objectif de fournir aux PME-PMI la garantie que la structure à laquelle ils s'adressent est capable de leur apporter des réponses adaptées et de qualité en matière de prestation technologique sur mesure (http://www.recherche.gouv.fr/technologie/crt/index.htm).

Commission Régionale Tourisme Rural

Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Contrôle Sur Place, dans le cadre des "Contrôles RDR". "Av PF" : Avant Paiement Final / "PPF" : Après Paiement Final

Contrôle de Second Rang

Contrat Territorial d'Exploitation

Comité Technique Thématique (examen des dossiers avant passage en Comité Régional de Programmation)

CTT est l'abréviation de "Comité Technique Thématique". Les Comités Techniques Thématiques regroupent les partenaires régionaux environ une fois par mois, dans le but de donner un avis technique et financier sur les projets proposés. Ces Comités Techniques Thématiques remplacent les anciens Comités Départementaux et se réunissent autour de la thématique de l'innovation (CTI: Comité Technique Innovation), des TIC (CTTIC: Comité Technique TIC), de l'environnement... Ils définissent des points de doctrine et/ou saisissent le CRP des questions non résolues.