Appel à projets photovoltaïque intégré au bâti.
Date de parution 02/07/2009
Lancement d'un nouvel appel à projets photovoltaïque intégré au bâti, mobilisant 1 million d'euros de FEDER : les dossiers sont à déposer en préfecture de département avant le 30 novembre 2009.
Appel à projets (format pdf)
Annexes techniques (format pdf)
Guide d'intégration (format pdf)
Accès au dossier unique de demande de subvention FEDER
Les critères fixés pour l'intervention du FEDER reprennent les orientations fixées lors de l'appel à projets 2008.
L'examen des projets se fera au fur et à mesure de la réception des demandes, seuls les projets ayant obtenu une note globale satisfaisante seront retenus.
