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Appel à projets dispositif 111B FEADER : Information et diffusion des connaissances scientifiques et pratiques novatrices - 2014

Date de parution 13/01/2014

Un appel à projets est lancé au titre de l'année 2014 sur la mesure 111 B du Feader "information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices" 

Secteur concerné : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Date limite de dépôts des dossiers auprès de la DRAAF :  1er février 2014.

Observations importantes : S'agissant de la fin de gestion du PDRH et d'un volet de transition avec le plan de développement rural 2014-2020, les dossiers doivent être programmés et les décisions de financement engagées au 30 juin 2014. Il convient donc que les dossiers soient déposés complets, dans la plus grande rigueur, afin de ne pas en retarder l'instruction, avec la délibération d'attribution de subvention des cofinanceurs au plus tard le 30 mai 2014, au risque de ne pouvoir les programmer dans les délais impartis.

Par ailleurs, s'agissant de l'enveloppe FEADER du PDRH , et comme cela est indiqué dans la notice d'information, aucun dossier de demande de paiement de la subvention ne pourra être déposé, avec l'ensemble des pièces justificatives nécessaires transmises,  après le 30 juin 2015. Il est donc impératif que soient respectés les délais de réalisation prévus et que seuls les dossiers présentant ces garanties soient déposés. En effet, aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif transitoire sont présentés dans les documents joints à l'appel à projets que vous êtes invités à consulter avec attention, en particulier sur la priorité donnée aux projets visant à la double performance économique et environnementale.

Pour toutes informations complémentaires, s'adresser à la DRAAF - Service Régional de l'Economie Agricole (srea.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr) .

Fichier(s) joint(s)

appel à projet 2014-111b .pdf taille : 161.47 Ko

formulaire-111b 2014.pdf taille : 822.06 Ko

notice-111b 2014.pdf taille : 767.06 Ko

fiche-recapitulative-prog-global.xls taille : 22.5 Ko

Annexe 4 indicateur.pdf taille : 430.01 Ko

Annexe 5 feuille présence.pdf taille : 454.67 Ko

Annexe 6 liste diffusion.pdf taille : 436.4 Ko


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